Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00851
CA Basse Terre, 23 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2HF Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 30 mai 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 20/01792.
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ca other ca_versailles n° 25/00851
CA Versailles, 8 juill. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAB6 AFFAIRE : [H] VEUVE [Z], [Z], [Z], [Z], [H] VEUVE [Z] C/ [E], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de
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ca other ca_colmar n° 25/00851
CA Colmar, 27 mai 2026, RG 25/00851
MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2026 Numéro d'in
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ca other ca_agen n° 25/00851
CA Agen, 6 mai 2026, RG 25/00851
ARRÊT DU 06 Mai 2026 ALR/CH --------------------- N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZE --------------------- S.A.CREDIT LYONNAIS C/ S.A.R.L [F] [S] S.C.P. ODILE [E] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 142-26
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ca other ca_paris n° 25/00851
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/00851
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT EN OMMISSION DE STATUER DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00851 - N° Portalis 35L7-V
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ca other ca_chambery n° 25/00851
CA Chambery, 19 févr. 2026, RG 25/00851
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 19 Février 2026 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXM3 Appelante Compagnie d'assurance UNIQA POISTOVNA AS, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00851
CA St Denis Reunion, 6 févr. 2026, RG 25/00851
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 25/00851 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKEW [X] C/ Société [19] Société [24] Société [17] [22] Société [14] Société [28] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 FEVRIER 2026 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue pa
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ca other ca_besancon n° 25/00851
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00851
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5C6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2023 - RG N°2023002133 - TRIBUNAL
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ca other ca_rennes n° 25/00851
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/538 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGFK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_bordeaux n° 25/00851
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE64 [F] [O] épouse [J] c/ [G] [J] Nature de la décision : AU FOND Grosse d
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00851
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAB6 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Madame [U] [K] [Y] [Q] VEUVE [B] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me B
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ca other ca_reims n° 25/00851
CA Reims, 18 sept. 2025, RG 25/00851
Arrêt n° 427 du 18/09/2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU4A FM Formule exécutoire le : 18/09/2025 à : - [U] - [Y] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 septembre 2025 DEMANDEUR AU DEFERE: d'une décision rendue le 21 mai 2025 par le conse
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ca other ca_bourges n° 25/00851
CA Bourges, 4 sept. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE BOURGES, le 04 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 25 Juin 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DYI5 M. [E] [F] né le [Date naissance 1] 1
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ca other ca_metz n° 25/00851
CA Metz, 19 août 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00851
CA Nimes, 12 août 2025, RG 25/00851
Ordonnance N°791 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVTA Recours c/ déci TJ [Localité 5] 09 août 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, C
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ca other ca_toulouse n° 25/00851
CA Toulouse, 15 juill. 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/857 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDKJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 juillet à 13h45 Nous A-M. ROBERT, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/00851
CA Aix Provence, 1 mai 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 MAI 2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZAI Copie conforme délivrée le 01 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00851
CA Orleans, 14 mars 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 14 MARS 2025 Minute N° 254/2025 N° RG 25/00851 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFXP Article L. 743-23 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/00851
CA Aix-en-Provence, 5 mars 2025, RG 25/00851
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00851 Chambre 1-2 Affaire : S.A.R.L. QUICK ITALIA Représentant : Me [T], avocat au barreau de NICE Appelante C/ Mme [V] [K] épouse [O] RESIDENCE [6] Intimée Ordonnance n° 2025/ M57 Me [D] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00851
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00851
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00851 - N° Portal
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