Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00862
CA Agen, 22 juill. 2026, RG 25/00862
ARRÊT DU 22 Juillet 2026 VS / CH -------------------- N° RG 25/00862 N° Portalis DBVO-V-B7J- DLZY -------------------- SCEA TERRES D'[Localité 1] C/ SCEA [Q] ------------------- GROSSES le aux avocats le 22 07 26 A
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ca other ca_basse_terre n° 25/00862
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 348 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2H2 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 4 juillet 2025, dans une instance enregistrée sous le n
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ca other ca_dijon n° 25/00862
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/00862
[L] [V] C/ [J] [W] [B] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00862
CA Aix Provence, 14 janv. 2026, RG 25/00862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIL5 Ordonnance n° 2026 / M013 Madame [U] [L] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008904 du 17/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionne
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ca other ca_rennes n° 25/00862
CA Rennes, 1 déc. 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE RENNES N° 227/2025 - N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGIX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00862
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 25/00862
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 06/11/2025 N° de MINUTE : 25/824 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WA7V TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 24 Juillet 2023 APPELANTE Madame [R] [J]
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ca other ca_montpellier n° 25/00862
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_metz n° 25/00862
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ;
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ca other ca_nimes n° 25/00862
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00862
Ordonnance N°802 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVUZ Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 août 2025 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_versailles n° 25/00862
CA Versailles, 16 juin 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 11 Février 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des
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ca other ca_douai n° 25/00862
CA Douai, 11 mai 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHN N° de Minute : 869 Ordonnance du dimanche 11 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] né le 01 Novembre 2004 à [Localité 2] EGYPTE de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00862
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGB Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00862
CA Rouen, 20 mars 2025, RG 25/00862
N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctio
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00862
CA Amiens, 19 févr. 2025, RG 25/00862
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 25/00734 du : 09 Janvier 2025 RG : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCP Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Amiens en date du 09 Décembre 2024 dans l'affaire portant
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00862
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00862
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00862 - N° Portalis
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