Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00863
CA Agen, 1 juill. 2026, RG 25/00863
ARRÊT DU 01 Juillet 2026 AB/CH --------------------- N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLZ2 --------------------- [B] [F] C/ [G] [U] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 198-26 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca other ca_versailles n° 25/00863
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC6P AFFAIRE : CPAM DU LOIRET C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2025 par le
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ca other ca_angers n° 25/00863
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/00863
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/MM DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] du 07 Avril 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPEU AFFAIRE : [X] C/ [B] ORDONNANCE DU 25 mars 2026 Nous, Emili
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ca other ca_amiens n° 25/00863
CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/00863
ARRET N° S.A.S. [1] C/ [N] copie exécutoire le 05 mars 2026 à Me DE LAMARLIERE Me THUILLIER COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 05 MARS 2026 **********************************************
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ca other ca_rouen n° 25/00863
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J45R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 12 Février 2025 APPELANT : Monsi
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ca other ca_grenoble n° 25/00863
CA Grenoble, 27 janv. 2026, RG 25/00863
N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQQ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY Me Séverine ROUDIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cham
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ca annulation ca_toulouse n° 25/00863
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00863
ARRÊT N°105/25 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4KK Décision déférée du 04 Février 2025 - Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 4] - [K] [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE TOULO USE UNION DES JEUNES AVOCATS
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ca other ca_rennes n° 25/00863
CA Rennes, 22 nov. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/543 N° N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGKZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Conseiller à la cour d'appel d
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00863
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS de la RÉUNION Chambre sociale/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/00863 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKFM Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE, décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 25/00863
CA Metz, 24 août 2025, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY, Présidente de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; D
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ca other ca_nimes n° 25/00863
CA Nimes, 14 août 2025, RG 25/00863
Ordonnance N°803 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVU3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 12 août 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 AOUT 2025 Nous, Mme Marin
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00863
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/866 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 juillet à 16h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_paris n° 25/00863
CA Paris, 25 juin 2025, RG 25/00863
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT4P Décision défér
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ca other ca_versailles n° 25/00863
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XADN AFFAIRE : [Z] C/ [P], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la mise en état de la Chambre com
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ca other ca_douai n° 25/00863
CA Douai, 12 mai 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGHO N° de Minute : 870 Ordonnance du lundi 12 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le 25 Juillet 2006 à [Localité 1] (ALBANIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00863
CA Aix Provence, 3 mai 2025, RG 25/00863
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MAI 2025 N° RG 25/00863 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGK Copie conforme délivrée le 03 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00863
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00863
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00863 - N° Portali
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