Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00867
CA Basse Terre, 26 juin 2026, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 349 DU 26 JUIN 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2IE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 5 juin 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00988. APPELANTS :
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ca other ca_nimes n° 25/00867
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQRD POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 27 février 2025 RG :24/00540 [R] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 20
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ca other ca_nancy n° 25/00867
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRLP Décision déférée à la Cou
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ca other ca_dijon n° 25/00867
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/00867
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES C/ [B] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026
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ca other ca_reims n° 25/00867
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/00867
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/00867 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 2
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ca other ca_agen n° 25/00867
CA Agen, 7 janv. 2026, RG 25/00867
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile Section commerciale N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2B GROSSES le à N°1-2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 07 Janvier 2026 APPELANTE : Madame [N] [F] [O] épouse [E] née le [Date naiss
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ca other ca_rennes n° 25/00867
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/228 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGLC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_bordeaux n° 25/00867
CA Bordeaux, 13 nov. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFAI [J] [M] c/ [Z] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le
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ca other ca_montpellier n° 25/00867
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00867
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVU Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_caen n° 25/00867
CA Caen, 6 nov. 2025, RG 25/00867
AFFAIRE : N° RG 25/00867 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juridiction de proximité de [Localité 27] en date du 13 Mars 2025 RG n° 11-24-0181 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Mon
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ca other ca_riom n° 25/00867
CA Riom, 23 sept. 2025, RG 25/00867
23 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLU7 sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt du 23 avril 2024 RG N°22/00004 Société COMPAGNIE GENERALE DES EAUX DE SOURCES (CGES) / [M] [C] Arrêt rendu ce VINGT TROIS SEP
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ca other ca_metz n° 25/00867
CA Metz, 25 août 2025, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_toulouse n° 25/00867
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/872 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 10h00 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
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ca other ca_pau n° 25/00867
CA Pau, 1 juill. 2025, RG 25/00867
LB/ND Numéro 25/2077 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 01/07/2025 Dossier : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEIS Nature affaire : Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Affaire :
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ca other ca_lyon n° 25/00867
CA Lyon, 19 juin 2025, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6D décision du tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 24/00584 du 21 janvier 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2025 APPELANT : M. [O] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00867
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIMM Ordonnance n° 2025/M115 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [N] Représentant : Me Shéhérazade BENGUERRAICHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE App
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ca other ca_aix_provence n° 25/00867
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 MAI 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZGS Copie conforme délivrée le 05 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00867
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00867
N° RG 25/00867 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J454 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00867
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00867
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00867 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00867
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00867
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT47 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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