Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/00872
CA Lyon, 6 mai 2026, RG 25/00872
N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Q décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] Au fond du 23 décembre 2024 RG :22/01214 [F] C/ LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_dijon n° 25/00872
CA Dijon, 12 mars 2026, RG 25/00872
[S] [W] C/ S.A.S.U. RHONE ENERGIE TRAVAUX expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 12 MARS 2026 N° RG 25/00872 - N° P
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ca other ca_chambery n° 25/00872
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXOE Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Mars 2026. Nous, Valéry CHARBONNIER, Magist
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ca other ca_rennes n° 25/00872
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/549 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_metz n° 25/00872
CA Metz, 26 août 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 1ère prolongation Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/00872
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00872
Ordonnance N°811 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 14 août 2025 [F] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des a
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ca other ca_grenoble n° 25/00872
CA Grenoble, 24 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale -Section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 24 JUILLET 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00872 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTRB APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca other ca_toulouse n° 25/00872
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/876 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDNT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 11h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître
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ca other ca_douai n° 25/00872
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGIY N° de Minute : 883 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00872
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZII Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00872
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00872 - N° Portali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00872
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00872
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00872 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5N Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 26 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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