Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_agen n° 25/00874
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/00874
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2P -------------------- S.C.A. LES VIGNERONS DE [U] C/ [E] [C], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. CBF ASSOCIES ------------------- GROSSES le aux avocats
-
ca other ca_dijon n° 25/00874
CA Dijon, 9 juill. 2026, RG 25/00874
S.A.S.U. [U] [J] C/ [H] [N] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV
-
ca other ca_reims n° 25/00874
CA Reims, 4 juin 2026, RG 25/00874
Arrêt n° 236 du 04/06/2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5N OJ Formule exécutoire le : 04/06/26 à : - [B] - [M] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 04 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 mai 2025 par le Conseil de Prud'homme
-
ca other ca_nancy n° 25/00874
CA Nancy, 11 févr. 2026, RG 25/00874
ARRÊT N° /2026 SS DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRME Pole social du TJ de [Localité 1] 24/00191 24 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [A] [V] [Adresse
-
ca other ca_besancon n° 25/00874
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 25/00874
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5EQ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 10 FEVRIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2025 - RG N°24/00116 - PRESIDENT DU TJ DE
-
ca other ca_montpellier n° 25/00874
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 05 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWB Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SETE N° RG 1123000503 APPELANT
-
ca other ca_rennes n° 25/00874
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/551 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de R
-
ca other ca_reims n° 25/00874
CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/00874
Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/00874 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Mo
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00874
CA Basse Terre, 26 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00874 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00874
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSA Décision attaquée : jugement au fond, origine tribunal de proximité d'Annonay, en date du 26 février 2025, enregistrée sous le n° 2025/00008 M. [L] [U] [Adresse 6] [Loca
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00874
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC7P AFFAIRE : [R] [Z] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle socia
-
ca other ca_metz n° 25/00874
CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
ca other ca_nimes n° 25/00874
CA Nimes, 18 août 2025, RG 25/00874
Ordonnance N°813 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWR Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 août 2025 [Z] C/ MONSIEUR LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2025 (Au titre des article
-
ca other ca_toulouse n° 25/00874
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/878 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDOM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 13h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00874
CA St Denis Reunion, 16 juill. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sans consentement ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 ------------- République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00874 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKIT N° MINUTE : 2025/52 Appel de
-
ca other ca_metz n° 25/00874
CA Metz, 10 juill. 2025, RG 25/00874
Ordonnance n° 25/00207 10 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL7N --------------------------------- Juge de l'exécution de THIONVILLE 11 Mars 2025 2023/A369 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca other ca_douai n° 25/00874
CA Douai, 13 mai 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI4 N° de Minute : 884 Ordonnance du mardi 13 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE LA SOMME dûment avisé, non représenté IN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00874
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIW Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00874
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 25/00874
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIM4 Ordonnance n° 2025/ 67 [Localité 4] Mme [G] [O] Représentant : Me David TRAMIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE La CPAM des ALPES MARITIMES Représentant : Me Da
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00874
CA Rouen, 13 mars 2025, RG 25/00874
N° RG 25/00874 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46J COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles