Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00876
CA Agen, 3 juin 2026, RG 25/00876
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 03 juin 2026 - N° 93-26 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILH
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ca other ca_caen n° 25/00876
CA Caen, 7 mai 2026, RG 25/00876
AFFAIRE : N° RG 25/00876 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTVD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 19 Mars 1950 - RG n° 22/00254 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANTE
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ca other ca_dijon n° 25/00876
CA Dijon, 24 févr. 2026, RG 25/00876
[P] [H] C/ CPAM DU JURA Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 24 FEVRIER 2026 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVF-V-B7J-G
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00876
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 25/00876
12 Février 2026 ---------------------------- RG N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL7S --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] 06 Mars 2025 24/01349 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca other ca_rennes n° 25/00876
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 25/00876
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/230 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGMF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_montpellier n° 25/00876
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00876
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWF Décision déférée à
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00876
CA Toulouse, 24 sept. 2025, RG 25/00876
24/09/2025 ARRÊT N° 461/2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4L6 EV/KM Décision déférée du 13 Février 2025 Juge de l'exécution de [Localité 10] ( 24/00390) JOUEN [B] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE NORD MIDI PYRE NEES
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ca other ca_metz n° 25/00876
CA Metz, 27 août 2025, RG 25/00876
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 Nous, Laure FOURMY, vice-présidente placée, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
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ca other ca_nimes n° 25/00876
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00876
Ordonnance N° N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVWX Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 août 2025 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
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ca other ca_toulouse n° 25/00876
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00876
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/879 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDPZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00876
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00876
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJM Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/00876
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°257/2025 N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFY6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00876
CA Paris, 15 févr. 2025, RG 25/00876
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 15 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00876
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00876
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00876 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT5X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_lyon n° 25/00876
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 25/00876
N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6W Nom du ressortissant : [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 04 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétent
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