Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00879
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/00879
Arrêt n° 284 du 02/07/2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5X FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [J] - MOSER [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 avril 2025 par le Conseil
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 25/00879
CA St Denis Reunion, 25 mars 2026, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale N° RG 25/00879 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKI6 S.A.R.L. ORYOM [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Société ORYOM16C5RE1 [Adresse 2] chez [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_rennes n° 25/00879
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/553 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGOS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_paris n° 25/00879
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/00879
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00879 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXHH Décision déférée à la
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ca other ca_amiens n° 25/00879
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 25/00879
ARRET N° Société [16] C/ [8] NORMANDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CARSAT DE NORMANDIE - Me Michaël RUIMY Copie exécutoire : - CARSAT DE NORMANDIE COUR D'APPEL D'AMIENS
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ca other ca_metz n° 25/00879
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00879
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZK ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00879
CA Nimes, 19 août 2025, RG 25/00879
Ordonnance N°818 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVXP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 16 août 2025 [T] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AOUT 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00879
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/882 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDQH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 juillet à 16h30 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025
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ca other ca_versailles n° 25/00879
CA Versailles, 12 juin 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 12 juin 2025 Thierry CABALE, magistrat char
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ca other ca_aix_provence n° 25/00879
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZJR Copie conforme délivrée le 06 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rouen n° 25/00879
CA Rouen, 9 avr. 2025, RG 25/00879
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00879 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J46R Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 11 décembre 2024 Monsieur [A] [B] Représentant : Me Céline GIBARD, avocat au barreau de Rouen A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00879
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00879
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00879 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00879
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00879
N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE6Z Nom du ressortissant : [V] [T] [T] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Isabel
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