Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 21 août 2026, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/00883
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ca other ca_reims n° 25/00883
CA Reims, 16 juin 2026, RG 25/00883
N° RG 25/00883 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU6D ARRÊT N° du : 16 juin 2026 CH Formule exécutoire le : à : Me Anne BAUDIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 16 JUIN 2026 APPELANTE : d'un ju
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAW AFFAIRE : [O] [R] C/ CPAM DE LA SEINE ST DENIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier
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ca other ca_versailles n° 25/00883
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 25/00883
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 Téléphone : 01. N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGM Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M.
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ca other ca_nancy n° 25/00883
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00883
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRMY Pole social du TJ de [Localité 9] 22/00244 28 mars 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [S] [X] [Adress
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ca other ca_rennes n° 25/00883
CA Rennes, 28 nov. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/556 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGO6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_pau n° 25/00883
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/00883
N° 25/3187 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° 25/00883 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEKB joint au dossier RG N° 25/00562 Madame [B] [R] Représentant : Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU APPELANT S.E.L.A.R.L. EGIDE INTIMÉ Pa
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ca other ca_nimes n° 25/00883
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00883
ARRÊT N° N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQSS ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 13 09 Janvier 2025 RG:24/01968 [F] C/ SA MMA IARD SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le 11 septembre 2025 à : Me Christelle Lextrait Me
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ca other ca_metz n° 25/00883
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00883
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00883
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ca other ca_nimes n° 25/00883
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00883
Ordonnance N°822 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVZ6 Recours c/ déci TJ Nîmes 18 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des articles
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ca other ca_toulouse n° 25/00883
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/887 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet 2025 à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00883
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZMK Copie conforme délivrée le 07 Mai 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/
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ca other ca_orleans n° 25/00883
CA Orleans, 18 mars 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 MARS 2025 Minute N°261/2025 N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00883
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWS ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [T] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 25/00883
CA Amiens, 21 févr. 2025, RG 25/00883
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°42 Acte de saisine du : 18 Juillet 2024 RG : N° RG 25/00883 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJDY Décision attaquée : en date du Société [3] prise en son établissement situé [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00883
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00883 - N° Portalis
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