Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00884
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE - N° RG F 2024689 APPELANTE
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ca other ca_chambery n° 25/00884
CA Chambery, 5 mars 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Mars 2026 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXO5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 23 Mai 2025, RG 1124000323 Appelant M. [J] [S] demeurant [
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ca other ca_aix_provence n° 25/00884
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/00884
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/1 Rôle N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOION [CU] [U] [ZK] [E] [YN] [I] [P] [F] [B] [G] [J] [V] [KT] [M] [MM] [S] [RL] [Z] [D] [DR] [XR] [RX] [K] [RA] [MB] [ZW] NÉE [Y] [XF] [ZW] [R]
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ca other ca_rennes n° 25/00884
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/232 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00884
CA Rennes, 13 nov. 2025, RG 25/00884
4ème Chambre ARRÊT N° 252 N° RG 25/00884 N° Portalis DBVL-V-B7J-VU72 (Réf 1ère instance : TJ [Localité 6] Ord référé du 23.01.25 RG N° 24/00173) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_versailles n° 25/00884
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00884 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAX AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [V] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024 p
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ca other ca_metz n° 25/00884
CA Metz, 28 août 2025, RG 25/00884
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNZP ETRANG
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ca other ca_nimes n° 25/00884
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00884
Ordonnance N°823 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2A Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 août 2025 [R] C/ LE PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Marine KAR
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ca other ca_toulouse n° 25/00884
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/888 N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDRZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 10h00 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_rouen n° 25/00884
CA Rouen, 10 juill. 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 du code de procédure civile) N° RG 25/00884 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J464 Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Rouen, décision attaquée en date du 02 septembre 2024, enregistrée so
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00884
CA Paris, 20 mars 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/00884 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT6M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00884
CA Colmar, 6 mars 2025, RG 25/00884
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPLW N° de minute : 106/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00884
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00884 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00884
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 25/00884
R.G : N° RG 25/00884 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE7N Nom du ressortissant : PREFETE DU RHÔNE PREFETE DU RHÔNE C/ [H] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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