Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/00885
CA Bourges, 7 août 2026, RG 25/00885
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GRAVAT-BAYARD - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - TJ LE : 07 AOUT 2026
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ca other ca_orleans n° 25/00885
CA Orleans, 7 juill. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/07/2026 la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 1] Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 07 JUILLET 2026 N° : - 26 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFZO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca other ca_aix_provence n° 25/00885
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DE RENVOI DE CASSATION DU 04 JUIN 2026 N° 2026/ 236 Rôle N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIOQ S.A. GMF ASSURANCES C/ [T] [Y] [N] [Q] Organisme CPAM DU VAR Copie exécutoire déliv
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ca other ca_versailles n° 25/00885
CA Versailles, 8 avr. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 AVRIL 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAGS AFFAIRE : [O] [L] C/ [C] [A] épouse [U] et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier
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ca other ca_rouen n° 25/00885
CA Rouen, 12 févr. 2026, RG 25/00885
N° RG 25/00885 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J465 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 20 Février 2025 APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 25/00885
CA Bordeaux, 5 janv. 2026, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFBM [D] [X] c/ S.A.R.L. HBI S.A. CARRIERES DE [Localité 9] S.A.S. PIERRES DU PERIGORD Nature
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ca other ca_rennes n° 25/00885
CA Rennes, 30 nov. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/557 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGPG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Laurence DELHAYE, Première Présidente de chamb
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ca other ca_paris n° 25/00885
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/00885
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXM7 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00885
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRWW Décision déférée à
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ca other ca_riom n° 25/00885
CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 30 septembre 2025 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLWH -PV- Arrêt n° [J] [Y], [C] [Y] / AFUL DE [Adresse 15], AXA FRANCE-SIEGE IARD, [Z] [U], S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. PIER Requête en omission de s
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ca other ca_metz n° 25/00885
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00885
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00885
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ca other ca_nimes n° 25/00885
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00885
Ordonnance N°824 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV2C Recours c/ déci TJ [Localité 2] 18 août 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 (Au titre des art
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ca other ca_toulouse n° 25/00885
CA Toulouse, 21 juill. 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/889 N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 juillet à 11h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour connaître des r
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ca other ca_chambery n° 25/00885
CA Chambery, 10 juill. 2025, RG 25/00885
N° Minute : [Immatriculation 1]/306 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Juillet 2025 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXPC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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ca other ca_versailles n° 25/00885
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° Rectification d'erruer matérielle CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 25/00885 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDAY AFFAIRE : [Z] [X] C/ Société ESSI TURQUOISE Décision déférée à la cour
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ca other ca_douai n° 25/00885
CA Douai, 14 mai 2025, RG 25/00885
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGNB N° de Minute : 889 Ordonnance du mercredi 14 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] déclarant à l'audience se nommer [K] [Y] né le 0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00885
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00885 - N° Portal
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