Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00889
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/00889
N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTSK C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 11-24-0002) rendue par le Juridiction de pr
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ca other ca_paris n° 25/00889
CA Paris, 25 juin 2026, RG 25/00889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKT65 Décision déférée à
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ca other ca_caen n° 25/00889
CA Caen, 28 mai 2026, RG 25/00889
AFFAIRE : N° RG 25/00889 ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 02 Avril 2025 RG n° 2025 00239 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. NORMANDIE BAT N° SIRET :
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ca other ca_paris n° 25/00889
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/00889
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPED Décision déférée
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 6 févr. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 FEVRIER 2026 (RECTIFICATION DE L'ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2026) RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00889
CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 26 JANVIER 2026 RG : 25/00889- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu le jugement
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ca other ca_colmar n° 25/00889
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00889
MINUTE N° 26/006 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca other ca_reims n° 25/00889
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00889
R.G. : N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU64 ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Claire LUDOT la SELAS AGN AVOCATS [Localité 20] [Localité 17] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 JAN
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ca other ca_bordeaux n° 25/00889
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFB6 [F] [G] [T] [P] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro n33063-2025-006569 du 15/05/2025 accordée par le burea
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ca other ca_rennes n° 25/00889
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE RENNES N° 561 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGQG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00889
CA Metz, 29 août 2025, RG 25/00889
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00889 -
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ca other ca_nimes n° 25/00889
CA Nimes, 21 août 2025, RG 25/00889
Ordonnance N°828 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV37 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 19 août 2025 [Y] C/ MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 AOUT 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_toulouse n° 25/00889
CA Toulouse, 22 juill. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/893 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDSR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 juillet à 11h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/00889
CA Douai, 16 mai 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGRU N° de Minute : 898 Ordonnance du vendredi 16 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] alias [U] [O] alias[I] né le 06 Mars 2002 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00889
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTS Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00889
CA Pau, 2 avr. 2025, RG 25/00889
N°25/1050 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU deux Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00889
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 25/00889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00889 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00889
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/00889 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAHH (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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ca other ca_lyon n° 25/00889
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00889
COUR D'APPEL DE LYON MISE EN ETAT 3ème chambre A DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION ( art 524 du CPC) N° RG 25/00889 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QE73 Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 12 OCTOBRE 2020, N° 2020J743 APPELANT M. [L] [V] Rep
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