Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 25/00896
CA Caen, 9 juill. 2026, RG 25/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTWN ARRÊT N° O.D ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 02 Avril 2025 RG n° 23/00225 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
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ca other ca_basse_terre n° 25/00896
CA Basse Terre, 30 avr. 2026, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 226 DU 30 AVRIL 2026 (sur requête en omission de statuer) N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2J7 Décision déférée à la cour : arrêt n° 524 de la 2ème chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 16 novembre
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ca other ca_toulouse n° 25/00896
CA Toulouse, 26 janv. 2026, RG 25/00896
26/01/2026 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4Q4 Décision déférée - 20 Février 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] -24/02266 [R] [Z] ÉPOUSE [Y] [G] [Y] C/ S.A. BMW FRANCE S.A.S. EDEN AUTO PRENIUM [Localité 9]
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ca other ca_rennes n° 25/00896
CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 25/00896
1e chambre civile B N° RG 25/00896 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVBA (Réf 1e instance : 24/00302) Mme [M] [R] M. [D] [V] [C] C/ S.C.I. PONTS SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_rouen n° 25/00896
CA Rouen, 17 déc. 2025, RG 25/00896
N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J47W COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02332 Cour d'appel de Caen du 2 mars 2023 Tribunal judiciaire de Lisieux du 9 juillet 2021 APPELANTE : Association LA CONGREGATION
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ca other ca_rennes n° 25/00896
CA Rennes, 11 déc. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-234 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGTW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_nancy n° 25/00896
CA Nancy, 9 déc. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRNV du 09 Décembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Président de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali A
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ca other ca_reims n° 25/00896
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7Q-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [T] [J] Représentant : Me Elisabeth DUTERME de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME Mo
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ca other ca_versailles n° 25/00896
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAH3 AFFAIRE : S.C.I. AVENIR C/ SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE PIR RELAYE BESSANCOURS (SMAPP)
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ca other ca_nimes n° 25/00896
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQTS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 24 juillet 2024, enregistrée sous le n° 22/05589 Madame [I] [H] épouse [W] [Adresse 1] [
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ca other ca_metz n° 25/00896
CA Metz, 31 août 2025, RG 25/00896
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier; Dans l'affaire N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/00896
CA Nimes, 22 août 2025, RG 25/00896
Ordonnance N°835 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV44 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 20 août 2025 [Z] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-
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ca other ca_toulouse n° 25/00896
CA Toulouse, 23 juill. 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/900 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDUF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 juillet à 10h00 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/00896
CA Douai, 17 mai 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGTW N° de Minute : 25/903 Ordonnance du samedi 17 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [N] né le 11 Juin 2001 à [Localité 1] ou [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 25/00896
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00896
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZTZ Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00896
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00896
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00896 - N° Portalis
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