Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00908
CA Basse Terre, 29 mai 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/908 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise en état, assistée de Sonia VICINO, greffière principale, Vu les articles 902, 908, 915-4 et 9
-
ca other ca_chambery n° 25/00908
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQP Appelant M. [W] [P] né le 08 Décembre 1958 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP SAILLET & BOZON, avocat au bar
-
ca other ca_paris n° 25/00908
CA Paris, 19 mai 2026, RG 25/00908
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00908 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUAO Décision déférée à
-
ca other ca_agen n° 25/00908
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00908 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL4S GROSSE le à Me VIMONT N° 68-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
-
ca other ca_grenoble n° 25/00908
CA Grenoble, 2 avr. 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE [I] Ch.sociale-sect.prud'hom N° Minute N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTTX ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 02 AVRIL 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/11404) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [I] en date du 17 février
-
ca other ca_orleans n° 25/00908
CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 5] M. [R] [O] EXPÉDITION à : Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF26 Décision de première
-
ca other ca_rennes n° 25/00908
CA Rennes, 15 déc. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-239 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
ca other ca_nimes n° 25/00908
CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQUK Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de Nîmes, décision attaquée en date du 04 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00807 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article
-
ca other ca_metz n° 25/00908
CA Metz, 2 sept. 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 3], assistée de Sarah PETIT, greffi
-
ca other ca_nimes n° 25/00908
CA Nimes, 26 août 2025, RG 25/00908
Ordonnance N°847 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWB6 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 25 août 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 AOUT 2025 (Au titre des ar
-
ca other ca_toulouse n° 25/00908
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/912 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDXN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 juillet à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour co
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00908
CA Douai, 20 mai 2025, RG 25/00908
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGVY Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 20 mai 2025 N° de Minute : 911 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [B] [L] né le 25 Septembre 2002 à [Localité
-
ca other ca_versailles n° 25/00908
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2025 Date de saisine : 12 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00908
CA Aix Provence, 9 mai 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 MAI 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZW3 Copie conforme délivrée le 09 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00908
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIPZ Ordonnance n° 2025/ 71 [Localité 5] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [O] [V] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARIN
-
ca other ca_toulouse n° 25/00908
CA Toulouse, 18 mars 2025, RG 25/00908
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00908 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4VD - 1ere Chambre Section 1 Affaire : E.U.R.L. RENOVATION URBAINE Représentée par Me Julie SALESSE de la SCP D'AVOCATS SALESSE
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00908
CA Paris, 18 févr. 2025, RG 25/00908
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00908 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles