Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/00917
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00917 N° Portalis DBVO-V-B7J -DL5E GROSSE le à Me VIMONT N° 77-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 906-1 et 906-2 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------
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ca other ca_bourges n° 25/00917
CA Bourges, 27 mars 2026, RG 25/00917
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TJ LE : 27 MARS 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/009
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ca other ca_bordeaux n° 25/00917
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFEU Monsieur [D] [R] c/ Société [14] S.A.S. [17] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_basse_terre n° 25/00917
CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 66 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LI Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 mai 2025, dans une instanc
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ca other ca_nimes n° 25/00917
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQVO SI PRESIDENT DU TJ DE [Localité 12] 05 mars 2025 RG :25/00036 [O] C/ S.A.R.L. LES PALMIERS S.A. ALLIANZ IARD Organisme CPAM DU GARD Copie exéc
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00917
CA Chambery, 8 janv. 2026, RG 25/00917
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 08 Janvier 2026 R.G. : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXRC Appelante S.A.R.L. EUROSAUMANE, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00917
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRH Ordonnance n° 2025/M328 SARL ECLAIRAGE MOBILIER CONSEIL CONSTRUCTION SARL, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la S
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ca other ca_rennes n° 25/00917
CA Rennes, 12 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE RENNES N° 576 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WG7X JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_colmar n° 25/00917
CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/00917
Copie conforme à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Dominique serge BERGMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPNP Minute n° : 25/ ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'aff
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CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKLI Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/00049 Madame [P] [Z] [N] [C] [Adresse 1] [L
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ca other ca_riom n° 25/00917
CA Riom, 4 déc. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°428 04 Décembre 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYR Sur appel d'un jugement duTribunal de Commerce de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Avril 2025, enregistrée sous le n° 20
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ca other ca_versailles n° 25/00917
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAJW AFFAIRE : [R] [H] C/ [E] [M] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Novembre 2024 par le Ju
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ca other ca_versailles n° 25/00917
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, conseillère , ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_toulouse n° 25/00917
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/00917
13/11/2025 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4V2 Décision déférée - 23 Janvier 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J00391 E.U.R.L. HYDROFLOR VEGEFLOR C/ S.A.S.U. CALATHEA Notifiée le à Me Virginie STEVA
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ca other ca_metz n° 25/00917
CA Metz, 3 sept. 2025, RG 25/00917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_toulouse n° 25/00917
CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/921 N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 14h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_grenoble n° 25/00917
CA Grenoble, 1 juill. 2025, RG 25/00917
N° RG 25/00917 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTUJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Faïçal LAMAMRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHA
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ca other ca_nancy n° 25/00917
CA Nancy, 19 juin 2025, RG 25/00917
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /25 du 19 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRPR Décision déférée à la cour
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ca other ca_pau n° 25/00917
CA Pau, 10 juin 2025, RG 25/00917
N° 2025/1765 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEM5 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Art. 384 C.P.C.) Nous, Caroline FAURE, Magistrat de la Mise en Etat de la 1ère Chambre civile de la Cour d'Appel de Pau, Dans l'instan
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ca other ca_douai n° 25/00917
CA Douai, 22 mai 2025, RG 25/00917
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00917 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG2B N° de Minute : 924 Ordonnance du jeudi 22 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] [G] né le 20 Mai 1993 à [Localité 4] VIETNAM de na
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