Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 25/00922
CA Amiens, 15 avr. 2026, RG 25/00922
ARRET N° [C] C/ S.E.L.A.R.L. [1] UNEDIC [Localité 1] copie exécutoire le 15 avril 2026 à Me SEZILLE Me HEMBERT UNEDIC COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 AVRIL 2026 *********************
-
ca other ca_montpellier n° 25/00922
CA Montpellier, 26 févr. 2026, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 26 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRZG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 2
-
ca other ca_versailles n° 25/00922
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDFO AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 20
-
ca other ca_rennes n° 25/00922
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHFZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du p
-
ca other ca_metz n° 25/00922
CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00922
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00
-
ca other ca_toulouse n° 25/00922
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/926 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDZY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour c
-
ca other ca_basse_terre n° 25/00922
CA Basse Terre, 29 juill. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT du 29 juillet 2025 RG N° : N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2LS Chambre étrangers / HO Mme [D] [H] EPSM de la GUADELOUPE [Adresse 1] [Localité 4] Comparante, assistée de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00922
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00922
10/07/2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q4WL Décision déférée - 16 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/00938 [W] [M] C/ S.A.S.. LOC + REPUBLIQUE FRANCAIS
-
ca other ca_riom n° 25/00922
CA Riom, 8 juill. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 08 Juillet 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLY5 CHR/SB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de gueret, décision attaquée en date du 16
-
ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00922
CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00922
Ordonnance n° 25/00195 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMCY --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 15 Avril 2025 12-24-1152 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
ca other ca_douai n° 25/00922
CA Douai, 23 mai 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WG52 N° de Minute : 933 Ordonnance du vendredi 23 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [N] se disant M. [Z] [L] [N] né le 21 Mai 1992 à [L
-
ca other ca_orleans n° 25/00922
CA Orleans, 24 avr. 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Mars 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 09 Janvier 2025 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un au
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00922
CA Aix Provence, 25 mars 2025, RG 25/00922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIR2 Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/43 Monsieur [S] [X] représenté et assisté par Me Louis emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
-
ca other ca_rouen n° 25/00922
CA Rouen, 15 mars 2025, RG 25/00922
N° RG 25/00922 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5BV N°228 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MARS 2025 Anne-Sophie de BRIER, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00922
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00922
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00922 - N° Portalis
-
ca other ca_lyon n° 25/00922
CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00922
N° RG 25/00922 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFC3 Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administrat
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles