Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00934
CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVCI-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [G] [L] Représentant : Maître Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 51454-2024-0
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ca other ca_nimes n° 25/00934
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQWX SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 11 février 2025 RG :24/00299 [X] C/ [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le à Me Rigo Selarl R
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ca irrecevabilite ca_poitiers n° 25/00934
CA Poitiers, 6 janv. 2026, RG 25/00934
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2026/03 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 25/00934 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HI4M REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION [P] [K] [S] Décision en premier ressort rendue par mise à disposition au greffe le six janvie
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ca other ca_nancy n° 25/00934
CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 2] en date du 31 mars [Immatriculation 1]/03/2025 ORDONNANCE DE CADUCITE /2025 RG N° : N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQX APPELANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en
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ca other ca_metz n° 25/00934
CA Metz, 7 sept. 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Laurence FOURNEL,conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/00934
CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00934
Ordonnance N°873 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWHG Recours c/ déci TJ [Localité 4] 29 août 2025 [R] [J] C/ LE PREFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_toulouse n° 25/00934
CA Toulouse, 29 juill. 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/939 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD5U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 juillet à 16h30 Nous, C.DUCHAC, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître des recou
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ca other ca_aix_provence n° 25/00934
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 20 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 096 Rôle N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIS5 [U] [F] C/ [E] [H] Copie certifiée conforme délivré
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ca other ca_douai n° 25/00934
CA Douai, 24 mai 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHAE N° de Minute : 938/2025 Ordonnance du samedi 24 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [N] né le 10 Mai 1999 à [Localité 1] (SOUDAN) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00934
CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 25/00934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZ3Q Copie conforme délivrée le 13 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_amiens n° 25/00934
CA Amiens, 24 mars 2025, RG 25/00934
ARRET N° [X] C/ MDPH DU NORD CCC adressées à : -Mme [X] -MDPH DU NORD -Me CHRISTIAN Copie exécutoire délivrée à : -MDPH DU NORD Le 24 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET
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ca other ca_orleans n° 25/00934
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2025 Minute N°269/2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HF4P (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00934
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00934 - N° Portalis
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