Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Ordonnance n° 2026/M133 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au
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ca other ca_nancy n° 25/00941
CA Nancy, 4 juin 2026, RG 25/00941
ARRÊT N° /2026 PH DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRF Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Épinal F21/00192 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 3 juin 2026, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M129 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN
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ca other ca_rennes n° 25/00941
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE RENNES N° 586 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHPK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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ca designation ca_rouen n° 25/00941
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 25/00941
N° RG 25/00941 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5C5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00433 Jugement du Juge des contentieux de la protection du Havre du 06 février 2025 APPELANTS : Madame [O] [I] née [D] née le 3 juille
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ca other ca_paris n° 25/00941
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00941
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00941 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDB Décision défér
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ca other ca_bordeaux n° 25/00941
CA Bordeaux, 14 oct. 2025, RG 25/00941
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [W] [U] C/ Association [8], Association [7] ------------------------ N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFF5 ------------------------ DU 14 Octobre 2025 ------------------------ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE ----------
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ca other ca_metz n° 25/00941
CA Metz, 18 sept. 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 DÉSISTEMENT ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMD5 Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00941
CA Metz, 9 sept. 2025, RG 25/00941
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'affaire N° R
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00941
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00941
Ordonnance N° N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWJF Recours c/ déci TJ Nîmes 01 septembre 2025 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des ar
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ca other ca_toulouse n° 25/00941
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/945 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD7X O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 18 juin 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'[Localité 6] N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVE Chambre 3-3 Ordonnance n°2025/M175 S.A.S. H&S, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avo
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ca other ca_aix_provence n° 25/00941
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00941
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00941 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2CL Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00941
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 25/00941
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00941 - N° Portal
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