Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00945
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00945
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 09/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKI Jugement rendu le 05 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Lens APPELANTE Madame [V] [B]
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ca other ca_reims n° 25/00945
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00945 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVC6-11 Numéro de Minute : APPELANTS Société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT [I] & CO. KG Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
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ca other ca_besancon n° 25/00945
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5IX S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 17 juillet 2024 [RG N° 2024002126] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non
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ca other ca_rennes n° 25/00945
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/590 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHR2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Frédérique EMILY, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_douai n° 25/00945
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ (Article 909 et 911-1 du CPC) du 11 Décembre 2025 Minute electronique N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKI Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LENS, décis
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00945
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE Section commerciale N° RG 25/00945 N° Portalis DBVO-V-B7J-DL6X N° 108-25 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) du 10 Décembre 2025 --------- APPELANT : Monsieur [J] [
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ca other ca_rouen n° 25/00945
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00145 Ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Dieppe du 05 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur
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ca other ca_lyon n° 25/00945
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFER décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond 24/00711 du 21 janvier 2025 RG 24/00711 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Octobre 2025 APPELANT :
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ca other ca_reims n° 25/00945
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVC6-11 Société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 25/00945
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00945
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00945
Ordonnance N° N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKC Recours c/ déci TJ Nîmes 02 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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ca other ca_toulouse n° 25/00945
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/949 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/00945
CA Douai, 27 mai 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHB4 N° de Minute : 952 Ordonnance du mardi 27 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [I] [L] né le 21 Janvier 1992 à [Localité 1] (MAROC) d
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ca other ca_rennes n° 25/00945
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00945
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 06 DECEMBRE 2024 Décision attaquée :
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ca other ca_aix_provence n° 25/00945
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2DF Copie conforme délivrée le 15 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00945
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00945 - N° Portal
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