Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/00948
CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00948
10 MARS 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GL3A [D] [U] / S.A.S. [1] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 02 juin 2025, enregistrée sous le n° 2025-21878 Arrêt rendu
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ca other ca_douai n° 25/00948
CA Douai, 26 févr. 2026, RG 25/00948
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE MEDIATION DU 26/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBKS Jugement duTribunal de Commerce de [Localité 1] METROPOLE du 21 Novembre 202
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ca other ca_rennes n° 25/00948
CA Rennes, 20 déc. 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/104 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_pau n° 25/00948
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/00948
N°25/3441 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEPK joint au dossier 24/03551 Société ING BANK Représentant : Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU APPELANT Monsieur [J] [M] Repr
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00948
CA Metz, 22 sept. 2025, RG 25/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 septembre 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN63 - Minute n°25/00996 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de première instance de [Localité 5] 25/01923, en date du 26 août 2025,
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ca other ca_colmar n° 25/00948
CA Colmar, 12 sept. 2025, RG 25/00948
N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPPI Minute N° : [Immatriculation 5]/2025 Notification par LRAR aux parties le Copie exécutoire à la Selarl [M] et Associés le Copie conforme au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 6] le Le greffier, RÉPUBLIQUE
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ca other ca_paris n° 25/00948
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 (n° 623 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXYZ Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_nimes n° 25/00948
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00948
Ordonnance N°888 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWL5 Recours c/ déci TJ [Localité 5] 03 septembre 2025 [L] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des artic
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ca other ca_toulouse n° 25/00948
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/952 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 10h30 Nous N. ASSELAIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_aix_provence n° 25/00948
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FJ Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_paris n° 25/00948
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00948 - N° Portalis
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00948
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 25/00948
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/00948 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUDR Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demand
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