Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00949
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° [Immatriculation 1] MAI 2026 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 04 juillet 2025, dans une instance enr
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ca other ca_reims n° 25/00949
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/00949
R.G : N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVDN ARRET N° du 03 mars 2026 APDiB S.A.R.L. ITER LOCATION c/ S.C.P. [F] [R] [K] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 25/00949
CA Rennes, 22 déc. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/591 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHSI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, Président de chambre à la cou
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ca other ca_bourges n° 25/00949
CA Bourges, 3 déc. 2025, RG 25/00949
VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SCP ROUAUD & ASSOCIES EXP. TJ LE : 03 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 03 DECEMBRE 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATI
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ca other ca_colmar n° 25/00949
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/00949
MINUTE N° 25/527 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET
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ca other ca_bordeaux n° 25/00949
CA Bordeaux, 27 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFGN S.A.S. [Adresse 5] c/ S.A.R.L. BEABAT Nature de la décision :RENVOI COUR D'APPEL ORLÉANS
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ca other ca_aix_provence n° 25/00949
CA Aix Provence, 16 oct. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIVZ SASU GROUPE [Localité 3] MATIN C/ S.A.R.L. VAR LITTORAL PRESSE S.E.L.A.R.L. MJ [M] Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_metz n° 25/00949
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00949
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN
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ca other ca_nimes n° 25/00949
CA Nimes, 5 sept. 2025, RG 25/00949
Ordonnance N°889 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWL7 Recours c/ déci TJ [Localité 6] 03 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DE [Localité 8] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_caen n° 25/00949
CA Caen, 3 sept. 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HT2J S.A.S. AGENCE FENCES prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/00949
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/954 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août à 11h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_toulouse n° 25/00949
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 25/00949
10/07/2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q45R Décision déférée - 16 Janvier 2025 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse -24/939 [B] [R] C/ S.A.S. LOC+ REPUBLIQUE FRANCAISE A
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ca other ca_rennes n° 25/00949
CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 25/00949
4ème Chambre ARRÊT N° 170 N° RG 25/00949 N° Portalis DBVL-V-B7J-VVK6 (1) (Réf 1ère instance : Ordonnance JME TJ [Localité 11] 1ère chambre civile RG 19/05239) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_lyon n° 25/00949
CA Lyon, 17 juin 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEZ Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse, décision attaquée en date du 23 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024006223
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ca other ca_aix_provence n° 25/00949
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2FU Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00949
CA Montpellier, 7 mars 2025, RG 25/00949
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE NULLITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° RG 25/00949 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR24 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Re
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ca other ca_paris n° 25/00949
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00949 - N° Portal
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