Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00956
CA Versailles, 7 mai 2026, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMI AFFAIRE : [K] [I] [N] C/ Société [1] JUDICIAIRE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17
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ca other ca_nimes n° 25/00956
CA Nimes, 26 mars 2026, RG 25/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQYX LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 17 décembre 2024 RG:24/00713 S.C.I. COCODY Association SYNERGIE FRANCE ASIE C/ [H] S.C.P. AJ [A] & ASSOCIES S.E.L.A.R.
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ca other ca_basse_terre n° 25/00956
CA Basse Terre, 19 mars 2026, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 19 MARS 2026 RG N° : 25/00956 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2NZ 2ème Chambre Décision attaquée : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de POINTE-A-PITRE en date du 20 juin 2
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ca other ca_reims n° 25/00956
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/00956
R.G. : N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVD2 ARRÊT N° du : 10 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 MARS 2026 APPELANTE :
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ca other ca_amiens n° 25/00956
CA Amiens, 3 mars 2026, RG 25/00956
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°61/2026 D.A. : Numéro : 25/00802 du : 28 Janvier 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJJB Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 20 Décembre 2024 dans l'affaire portant l
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ca other ca_rennes n° 25/00956
CA Rennes, 26 déc. 2025, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-106 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHUS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre d
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ca other ca_lyon n° 25/00956
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 25/00956
N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFFH Décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 19 décembre 2024 RG : 2023j00083 ch n° Société AKTIEBOLAGET MARKBOLAGET SVERIGE Société AKTIEBOLAGET N°1 BRANDS C/ S.A.S. TECHNIBAG RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_versailles n° 25/00956
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Charlotte MASQUART, Conseillère ASSISTE DE Madame ESCARPIT, Greffière, LE DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----------------
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ca other ca_metz n° 25/00956
CA Metz, 12 sept. 2025, RG 25/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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ca other ca_nimes n° 25/00956
CA Nimes, 8 sept. 2025, RG 25/00956
Ordonnance N°895 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWNZ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_douai n° 25/00956
CA Douai, 28 mai 2025, RG 25/00956
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHEG N° de Minute : 960 Ordonnance du mercredi 28 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [V] [Z] né le 23 Janvier 1995 à [Localité 3]
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ca other ca_aix_provence n° 25/00956
CA Aix Provence, 16 mai 2025, RG 25/00956
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2JS Copie conforme délivrée le 16 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/00956
CA Rennes, 1 avr. 2025, RG 25/00956
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 25/00956 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVLT S.C.I. PIERRELEE C/ Mme [W] [C] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 4] S.A.R.L. YAOUANC IMMOBILIER Copie exécutoire
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ca other ca_paris n° 25/00956
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00956 - N° Portalis
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