Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/00994
CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/00994
Arrêt n° 293 du 03/07/2026 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVGW IF/ST Formule exécutoire le : à : - SELARL MCMB - SELARL GP AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 03 juin 2025 par le Con
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ca other ca_nimes n° 25/00994
CA Nimes, 9 juin 2026, RG 25/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3Q GM EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 13 février 2025 RG :F 22/00349 [B] C/ S.A. [1] Grosse délivrée le 09 JUIN 2026 à :
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ca other ca_angers n° 25/00994
CA Angers, 12 mai 2026, RG 25/00994
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPQZ jugement du 19 Mai 2025 Tribunal des activités économiques du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2024005713 ARRET DU 12 MAI 2026 APPELAN
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ca other ca_nancy n° 25/00994
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRUK Décision déférée à la Cour : ord
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ca other ca_basse_terre n° 25/00994
CA Basse Terre, 22 janv. 2026, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 22 JANVIER 2026 n°6 RG N° : 25/00994 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2P4 Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASSE TERRE, décision attaquée en date du 12 Juin 2025,
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ca other ca_rouen n° 25/00994
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00994
N° RG 25/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5GX COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02079 Tribunal judiciaire du Havre du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [O] [F] né le 17 août 1946 à [Localité 7] [Adresse 2] [
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ca other ca_nimes n° 25/00994
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00994
Ordonnance N°931 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTS Recours c/ déci TJ [Localité 6] 12 septembre 2025 [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/00994
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/999 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REOX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 12h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî
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ca other ca_grenoble n° 25/00994
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU 12 JUIN 2025 ARTICLE 922 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MT5D APPEL Ordonnance du Président du TJ de [Localité 4], en date du 20 février 2025, enregist
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ca other ca_douai n° 25/00994
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKS N° de Minute : 1003 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [C] né le 20 Octobre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00994
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XM Copie conforme délivrée le 22 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_pau n° 25/00994
CA Pau, 11 avr. 2025, RG 25/00994
N°25/1185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire généra
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 25/00994
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPRU N° de minute : 114/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 25/00994
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 25/00994
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°9 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVR4 S.A.R.L. HERCULIS C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL Société URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS C
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ca other ca_montpellier n° 25/00994
CA Montpellier, 26 févr. 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 N° 2025 - 26 N° RG 25/00994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5R Monsieur [E] [B] C/ MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/00994
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00994 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00994
CA Versailles, 19 févr. 2025, RG 25/00994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/00994 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPH (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 19/02/2025 à : Mme [
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