Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_besancon n° 25/00997
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/00997
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5MG S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 16 mai 2025 Code affaire : 88B D
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ca other ca_rouen n° 25/00997
CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DE RADIATION (Article 801 du code de procédure civile) N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5G5 Affaire : Ordonnance du tribunal judiciaire de Rouen en date du 4 février 2025 SAS AU PELICAN [Adresse 1] [Loca
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ca other ca_pau n° 25/00997
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/00997
PC/HB Numéro 25/3439 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2025 Dossier : N° RG 25/00997 N° Portalis DBVV-V-B7J-JESU Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [G] [J] née [H] C/ CO
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ca annulation ca_versailles n° 25/00997
CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAPT AFFAIRE : Société SDE GREAT LAKES INSURANCE C/ S.A.S. LTM3 ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rend
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ca other ca_montpellier n° 25/00997
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/00997
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5X Décision déférée à la
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ca other ca_chambery n° 25/00997
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/636 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXWX Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 06 Novembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_metz n° 25/00997
CA Metz, 23 sept. 2025, RG 25/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/00997
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQ3W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 26 Février 2025, enregis
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ca other ca_nimes n° 25/00997
CA Nimes, 15 sept. 2025, RG 25/00997
Ordonnance N°934 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWTY Recours c/ déci TJ [Localité 2] 12 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_toulouse n° 25/00997
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1004 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REO5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 14h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_paris n° 25/00997
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/00997
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 195 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00997 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUIO Décision
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ca other ca_douai n° 25/00997
CA Douai, 3 juin 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHKW N° de Minute : 1005 Ordonnance du mardi 03 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [W] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 4] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/00997
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2XY Copie conforme délivrée le 22 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00997
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/00997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00997 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/00997
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00997
N° RG 25/00997 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFIQ Nom du ressortissant : [Y] [R] [R] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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