Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01004
CA Reims, 17 juin 2026, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHF ARRÊT N° du : 17 juin 2026 Maître [Q] [V] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS FORMATION SOLENNELLE ARRÊT DU 17 JUIN 2026 APPELANT : d'une décisio
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ca other ca_rouen n° 25/01004
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024 00355 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [
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ca other ca_paris n° 25/01004
CA Paris, 10 déc. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/01004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUI4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation de
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ca other ca_metz n° 25/01004
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01004
CA Nimes, 16 sept. 2025, RG 25/01004
Ordonnance N°941 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWU2 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 septembre 2025 [O] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des articl
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ca other ca_toulouse n° 25/01004
CA Toulouse, 12 août 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1008 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 août à 16h00 Nous V. MICK, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaître
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ca other ca_toulouse n° 25/01004
CA Toulouse, 7 août 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5LB - 2ème chambre S.A.S.U. L3BG HONOR ET SERE SASU au capital de 1 000,00 €, RCS [Localité 3] 927 735 944, représentante légale en exe
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ca other ca_versailles n° 25/01004
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2025 N° RG 25/01004 N° Portalis DBV3-V-B7J-XDRY AFFAIRE : Société [Adresse 5] C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mars
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ca other ca_orleans n° 25/01004
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 288/2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_orleans n° 25/01004
CA Orleans, 26 mars 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 MARS 2025 Minute N° 284/2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAO (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01004
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01004
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01004 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01004
CA Versailles, 15 févr. 2025, RG 25/01004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQC jonction avec le RG n°25/01005 Du 15 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience
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ca other ca_lyon n° 25/01004
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFJC Nom du ressortissant : [T] [G] [P] [P] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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