Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01006
CA Bourges, 20 janv. 2026, RG 25/01006
VS/OC COPIE OFFICIEUSE EXPEDITION à - Me Sandra LEBLANC -SCP ROUAUD & ASSOCIES EXPEDITION. TJ LE : 20 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DE DESISTEMENT DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 JANVIER 2026 N°
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ca other ca_rouen n° 25/01006
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01006
N° RG 25/01006 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HQ COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003552 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Ad
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ca other ca_metz n° 25/01006
CA Metz, 26 nov. 2025, RG 25/01006
Ordonnance n° 25/00343 26 Novembre 2025 ---------------------------- RG N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMJL --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 20 Février 2025 F 24/00063 --------------------------------- Copies ce
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ca other ca_besancon n° 25/01006
CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01006
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5M3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mai 2025 - RG N°24/00031 - JUGE DE L'EXECUT
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ca other ca_reims n° 25/01006
CA Reims, 2 oct. 2025, RG 25/01006
ORDONNANCE N° du : 2 octobre 2025 N° RG 25/01006 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHH M. [C] [E] C/ S.E.L.A.S. ACG Formule exécutoire + CCC le 2 octobre 2025 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honorai
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ca other ca_metz n° 25/01006
CA Metz, 25 sept. 2025, RG 25/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_toulouse n° 25/01006
CA Toulouse, 13 août 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1009 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REQS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 août à 14H30 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_douai n° 25/01006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHOJ N° de Minute : 1015 Ordonnance du jeudi 05 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [Z] [P] né le 10 Mai 2000 alias [T] [H] né le
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ca other ca_aix_provence n° 25/01006
CA Aix Provence, 26 mai 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27J Copie conforme délivrée le 26 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01006
CA Orleans, 27 mars 2025, RG 25/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MARS 2025 Minute N° 290/2025 N° RG 25/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGAQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01006
CA Paris, 24 févr. 2025, RG 25/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01006 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01006
CA Versailles, 17 févr. 2025, RG 25/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAQG Du 17 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël
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