Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01037
CA Metz, 11 juin 2026, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMLW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Septembre 2024, enregistrée
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ca other ca_besancon n° 25/01037
CA Besancon, 2 juin 2026, RG 25/01037
MW/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5OY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 juin 2025 - RG N°22/00145 - TJ H
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ca other ca_versailles n° 25/01037
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01037
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD3D Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_rennes n° 25/01037
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 25/01037
5ème Chambre ARRÊT N°-288 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV3Q (Réf 1ère instance : 24/00519) M. [E] [T] C/ M. [F] [Z] Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_metz n° 25/01037
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; '
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ca other ca_nimes n° 25/01037
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01037
Ordonnance N°972 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW22 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_caen n° 25/01037
CA Caen, 2 sept. 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01037 S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23241 APPELANTE Monsieur [V]
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ca other ca_toulouse n° 25/01037
CA Toulouse, 19 août 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1043 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REXH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 août à 16H00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_rouen n° 25/01037
CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5JU Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 13 Fév
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01037
CA Riom, 3 juill. 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 03 juillet 2025 Ordonnance n° 338 Dossier n° : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMAZ [Z] [J], [O] [J] / [T] [L], [E] [L], [D] [L], [I] [L] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 9],
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01037
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01037
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHWM Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 12 juin 2025 N° de Minute : 1047 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [K] né le 03 Mai 2000 à [Localité 3] (GEO
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ca other ca_paris n° 25/01037
CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUM5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Décembre 2024 Date de saisine : 17 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou co
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ca other ca_aix_provence n° 25/01037
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01037 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3L4 Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01037
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XASG AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre
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ca other ca_orleans n° 25/01037
CA Orleans, 30 mars 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 MARS 2025 Minute N°298/2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_colmar n° 25/01037
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01037
Copie transmise par mail : - à [Z] [K] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Nadine HEICHELBECH - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 25/03/2025 Le Greffier, RÉPUBLIQU
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ca other ca_paris n° 25/01037
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01037 - N° Por
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