Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01043
CA Nancy, 27 août 2026, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRXG Décision déférée à la cour : ju
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ca other ca_chambery n° 25/01043
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01043
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2G Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Juin 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état, sai
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ca other ca_metz n° 25/01043
CA Metz, 2 déc. 2025, RG 25/01043
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 25/00339 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMMJ RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 24 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/0000
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ca other ca_paris n° 25/01043
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/01043
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° 417 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUNO Décision dé
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ca other ca_nimes n° 25/01043
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBM EM DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 7] 13 janvier 2025 RG :24/00063 [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] [X] C/ [9] Grosse délivrée le 16 O
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ca other ca_metz n° 25/01043
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01043
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_nimes n° 25/01043
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01043
Ordonnance N°978 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3R Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [C] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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ca other ca_toulouse n° 25/01043
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 25/01043
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1049 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 20 août à 16h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conn
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/01043
CA Aix Provence, 29 mai 2025, RG 25/01043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 MAI 2025 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OD Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_rennes n° 25/01043
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 25/01043
Référés 8ème Chambre ORDONNANCE N°04 N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV33 S.A.R.L. ARAMIS COMMUNICATION ET MARKETING C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
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ca other ca_colmar n° 25/01043
CA Colmar, 14 mars 2025, RG 25/01043
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01043 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUL N° de minute : 117/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, g
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