Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01044
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01044
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XD34 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_reims n° 25/01044
CA Reims, 18 févr. 2026, RG 25/01044
Arrêt n° du 18/02/2026 N° RG 25/01044 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 février 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section Commerce (n° F
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ca other ca_angers n° 25/01044
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPVB AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L], [W] DECISION : Juge de l'exécution de Cholet du 03 Juin 2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT LOGEMEN
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ca other ca_pau n° 25/01044
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01044
N° 25/02755 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEYO Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Ap
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ca other ca_chambery n° 25/01044
CA Chambery, 9 oct. 2025, RG 25/01044
N° Minute : [Immatriculation 2]/366 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Octobre 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2I Appelante S.C.I. FAMILIALE KERN & CIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la perso
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ca other ca_metz n° 25/01044
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01044
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01044
Ordonnance N° 54 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW3V Juge des libertés et de la détention d'[Localité 1] 09 septembre 2025 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [5] ([Localité 1]) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01044
CA Paris, 8 sept. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL (appel tardif) DU 08 SEPTEMBRE 2025 ( /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-
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ca other ca_toulouse n° 25/01044
CA Toulouse, 21 août 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1050 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REYX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 août à 14h00 Nous M. DEFIX, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pou
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ca other ca_colmar n° 25/01044
CA Colmar, 23 juin 2025, RG 25/01044
MINUTE N° 25/316 Notification par LRAR aux parties : Le Copie à : - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE C
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ca other ca_aix_provence n° 25/01044
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01044
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OE Copie conforme délivrée le 29 Mai 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le préfe
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ca other ca_rennes n° 25/01044
CA Rennes, 22 avr. 2025, RG 25/01044
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV34 Mme [X] [A] Mme [W] [A] C/ Mme [E] [G] M. [P] [D] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES - PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [C] S.A.R.L. RBP IM
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ca other ca_orleans n° 25/01044
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 301/2025 N° RG 25/01044 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca other ca_paris n° 25/01044
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01044
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01044 - N° Portal
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