Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/01048
CA Agen, 29 avr. 2026, RG 25/01048
COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01048 N° Portalis DBVO-V-B7J -DME2 GROSSE le à Me D'ARGAIGNON N° 81-2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 29 Avril 2026 ------ APPELANT : Monsieur
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ca other ca_toulouse n° 25/01048
CA Toulouse, 14 janv. 2026, RG 25/01048
14/01/2026 ARRÊT N°26/43 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5VY CD/CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] - 17/04176 DEFIX [R] [L] C/ [P] [C] S.A. [10] S.E.L.A.R.L. [P] [C] EN LIQUIDATION
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ca other ca_reims n° 25/01048
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/01048
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/01048 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 906-3 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca other ca_nimes n° 25/01048
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRBY Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE, section AD, décision attaquée en date du 13 Février 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_metz n° 25/01048
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_nimes n° 25/01048
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01048
Ordonnance N°981 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4C Recours c/ déci TJ [Localité 3] 23 septembre 2025 [D] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 Nous,
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ca other ca_montpellier n° 25/01048
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBC - ORDONNANCE N°2025-57 APPELANTE : S.A.S. BONNIEU EXPERTISE [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Camille GONZALEZ de la SELARL CAMILLE GONZALEZ, avocat a
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ca other ca_toulouse n° 25/01048
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1054 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 14h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_aix_provence n° 25/01048
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01048
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3OI Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_orleans n° 25/01048
CA Orleans, 1 avr. 2025, RG 25/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 1er AVRIL 2025 Minute N° 302/2025 N° RG 25/01048 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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