Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01051
CA St Denis Reunion, 26 mai 2026, RG 25/01051
Arrêt N° PF R.G : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKTQ [B] C/ S.A. SOCIÉTÉ FINANCIÈRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE [Localité 1] DÉNOMMÉE EN ABRÉGÉ SOFIDER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 MAI 2026 Chambre civile TGI A
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ca other ca_besancon n° 25/01051
CA Besancon, 19 mai 2026, RG 25/01051
SD/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 MAI 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5PN S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 12 juin 2025 Code affaire : 89B
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ca other ca_colmar n° 25/01051
CA Colmar, 10 avr. 2026, RG 25/01051
MINUTE N° 205/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 25
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ca other ca_grenoble n° 25/01051
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUD4 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SELARL ROBICHON & ASSOCIES ORDONNANCE JURI
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01051
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01051
15/10/2025 N° RG 25/01051 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5WZ Décision déférée - 27 Janvier 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - 23/00848 [U] [L] C/ [E] [H] Copies certif
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ca other ca_metz n° 25/01051
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_rouen n° 25/01051
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 25/01051
N° RG 25/01051 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00122 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection du Havre du 07 janvier 2025 APPELANTE : Madame [M]
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ca other ca_nimes n° 25/01051
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01051
Ordonnance N°985 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4X Recours c/ déci TJ Nîmes 23 septembre 2025 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca other ca_montpellier n° 25/01051
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSBI ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me AQUILA Pauline, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Yamina
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01051
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/01051 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQG Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 10 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente ou
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ca other ca_toulouse n° 25/01051
CA Toulouse, 22 août 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-1056 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE2O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 août à 15h00 Nous M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_douai n° 25/01051
CA Douai, 13 juin 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH2N N° de Minute : 1059 Ordonnance du vendredi 13 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [X] né le 03 Juillet 1996 à [Localité 7] (Albanie)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01051
CA Aix Provence, 30 mai 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2025 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3P5 Copie conforme délivrée le 30 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/01051
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :74 N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRB6 Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 2024017385 S.A.S. GROUPE FERAUD [Adres
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ca other ca_paris n° 25/01051
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01051 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 25/01051
CA Versailles, 18 févr. 2025, RG 25/01051
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01051 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XATS Du 18 FEVRIER 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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ca other ca_lyon n° 25/01051
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01051
N° RG 25/01051 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFLX Nom du ressortissant : [W] [K] [B] [B] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE B
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