Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01054
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01054
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : -SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE - TJ LE : 26 JUIN 202
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ca other ca_nancy n° 25/01054
CA Nancy, 31 mars 2026, RG 25/01054
ARRÊT N° /2026 SS DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYC Pole social du TJ de TROYES 25/00117 11 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité
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ca other ca_rouen n° 25/01054
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 25/01054
N° RG 25/01054 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5KV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 26 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-24-0014 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de rouen du 20 janvier 2025 APPELANTES : Madame [S] [H]
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ca other ca_dijon n° 25/01054
CA Dijon, 10 mars 2026, RG 25/01054
[O] [W] C/ [E] [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 10 MARS 2026 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWRV
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ca other ca_amiens n° 25/01054
CA Amiens, 12 févr. 2026, RG 25/01054
ARRET N° [M] C/ Association [1] copie exécutoire le 12 février 2026 à Me CARTERET Me PIAT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 12 FEVRIER 2026 *********************************************
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ca annulation ca_rennes n° 25/01054
CA Rennes, 18 nov. 2025, RG 25/01054
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°331 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV5T (Réf 1ère instance : 2024P00622) M. [S] [C] C/ URSSAF BRETAGNE S.E.L.A.R.L. LEX MJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERTER Me PRENEUX Copie c
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01054
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01054
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01054
Ordonnance N°987 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW47 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 septembre 2025 [V] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Ma
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ca other ca_grenoble n° 25/01054
CA Grenoble, 15 sept. 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEM Affaire rendue le : 30 janvier 2025 par le tribunal judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU - déclaration d'appel du 19 mars 2025 Mme [C] [U] [J] épo
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ca other ca_toulouse n° 25/01054
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1061 N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE3O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 12h00 Nous S.CRABIERES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaî
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01054
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01054
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4O Cour d'appel de Douai Ordonnance du samedi 14 juin 2025 N° de Minute : 1061 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [V] [L] né le 25 Septembre 2002 à [Locali
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ca other ca_aix_provence n° 25/01054
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01054 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QU Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01054
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 25/01054
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01054 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 26 mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 25/01054
CA Bordeaux, 7 mars 2025, RG 25/01054
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [V] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 2] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01054
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01054
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01054 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01054
CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/01054
N° RG 25/01054 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFL4 Nom du ressortissant : [P] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] C/ [P] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 11 FEVRIER
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