Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_bourges n° 25/01057
CA Bourges, 7 juill. 2026, RG 25/01057
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL LIANCIER - MORIN
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ca other ca_versailles n° 25/01057
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEAU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nancy n° 25/01057
CA Nancy, 18 mai 2026, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 18 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRYI Décision déférée à la Cour : jugeme
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01057
CA St Denis Reunion, 6 mai 2026, RG 25/01057
Arrêt N°26/ SL N° RG 25/01057 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKT4 S.A. BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN C/ S.E.L.A.R.L. [H] [X] S.E.L.A.R.L. LONGANIS S.C.P. CBF ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 MAI 2026 Chambre commerciale
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ca other ca_colmar n° 25/01057
CA Colmar, 7 avr. 2026, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : Chambre 2 A N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPU7 Minute n° 190/2026 APPELANT Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTELLES AGRICOLES D U GRAND EST 'GROUPAMA GRAND EST' Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COL
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ca other ca_rouen n° 25/01057
CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/01057
N° RG 25/01057 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5K7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Mars 2025 APPELANTE : Madame
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ca other ca_grenoble n° 25/01057
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01057
N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUEW C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA) Me Déborah PERCONTE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_reims n° 25/01057
CA Reims, 5 nov. 2025, RG 25/01057
Ordonnance n° du 5/11/2025 N° RG 25/01057 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le cinq novembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT,
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ca other ca_paris n° 25/01057
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/01057 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Décembre 2024 Date de saisine : 20 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca other ca_metz n° 25/01057
CA Metz, 8 oct. 2025, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans
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ca other ca_metz n° 25/01057
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 -
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ca other ca_nimes n° 25/01057
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01057
Ordonnance N°991 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW5Z Recours c/ déci TJ Nîmes 25 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_toulouse n° 25/01057
CA Toulouse, 26 août 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1064 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE4R O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 26 août à 14h00 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 202
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ca other ca_douai n° 25/01057
CA Douai, 14 juin 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH4R N° de Minute : 1067 Ordonnance du samedi 14 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [J] né le 29 Novembre 1982 à [Localité 5] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/01057
CA Aix Provence, 31 mai 2025, RG 25/01057
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2025 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3RQ Copie conforme délivrée le 31 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca other ca_nimes n° 25/01057
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 25/01057
ARRÊT N°157 N° RG 25/01057 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRCM AV COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 07 Mars 2025 RG:23/00402 S.A.R.L. LECHERBONNIER C/ S.A.S. BERTET S.E.L.A.R.L. [N] & BERTHOLET S.A.R.L. ETUDE BALINCOURT S.C.P. [G] & A.[J] S.A.R.L. TDL TRANCHEES DEROCTAGE LOCATION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01057
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 25/01057
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01057 - N° Portalis
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