Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_agen n° 25/01067
CA Agen, 29 juill. 2026, RG 25/01067
ARRÊT DU 29 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DMF6 -------------------- E.A.R.L. DES PRES C/ [E] [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 220-2026 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca other ca_douai n° 25/01067
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/01067
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2026 **** - PROCÉDURE GRACIEUSE - Minute électronique N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WBXK Ordonnance (N° 25/00003) rendue le 28 janvier 2025 par le présiden
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ca other ca_colmar n° 25/01067
CA Colmar, 7 janv. 2026, RG 25/01067
MINUTE N° 13/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Janvier 2026 Numéro d'insc
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ca other ca_versailles n° 25/01067
CA Versailles, 8 déc. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEBR AFFAIRE : [J] C/ S.A.S. [6], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, pa
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ca other ca_toulouse n° 25/01067
CA Toulouse, 15 oct. 2025, RG 25/01067
15/10/2025 ARRÊT N° 25/ 395 N° RG 25/01067 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q52Q MD - SC Décision déférée du 06 Février 2025 Juge de la mise en état de [Localité 15] - 24/00440 L. DURIN CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_metz n° 25/01067
CA Metz, 10 oct. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nancy n° 25/01067
CA Nancy, 9 oct. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRY4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01067
CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 25/01067
Ordonnance N°1001 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXAE Recours c/ déci TJ [Localité 2] 28 septembre 2025 [X] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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ca other ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/149 Rôle N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR [F] [O] [U] C/ [E] [U] [K], [H], [Z] [M] veuve [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie O'ROR
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ca other ca_toulouse n° 25/01067
CA Toulouse, 27 août 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1073 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE52 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 27 août à 16h00 Nous S. CRABIERES, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour con
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ca other ca_riom n° 25/01067
CA Riom, 16 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième chambre civile et commerciale Arrêt rectificatif ARRET N° 282 DU : 16 Juillet 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMDB ACB Arrêt rendu le seize Juillet deux mille vingt cinq Sur saisine d'office de la cour d'appel suite à une
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ca other ca_versailles n° 25/01067
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1ER JUILLET 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAU3 AFFAIRE : Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE C/ [S] [B] Décision déférée à la cour :
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ca other ca_douai n° 25/01067
CA Douai, 15 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH45 N° de Minute : 1075 Ordonnance du dimanche 15 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [L] né le 25 Décembre 1998 à KANKAN GUINEE de nat
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 2-4 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJDR Mme [V] [G] [F] Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [M] [F] Représentant : Me Margot ALBERTINI, avocat au barreau de TO
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ca other ca_aix_provence n° 25/01067
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3TS Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01067
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01067
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01067 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/01067
CA Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/01067
N° RG 25/01067 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFM5 Nom du ressortissant : [B] [H] [H] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LE BA
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