Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01082
CA Bourges, 3 juill. 2026, RG 25/01082
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY CHEVASSON USSEGLIO MERCIER FLEURIER BOUILLAGUET PERRET BOULANG
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ca other ca_nancy n° 25/01082
CA Nancy, 20 mai 2026, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZY Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 25/01082
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/01082
AFFAIRE :N° RG 25/01082 ARRET N° NLG ORIGINE : Jugement du Tribunal de Commerce de BERNAY en date du 25 JUIN 2020 - RG n° 2019J00035 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 03 FEVRIER 2022 (RG 20/02391) Arrêt de la Cour de Cassation en date du 06 MARS 2025 COUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01082
CA St Denis Reunion, 6 févr. 2026, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 1] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKW6 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 11 Juillet 2025, enregistrée sous le
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ca other ca_paris n° 25/01082
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/01082
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01082 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUSI Décision dé
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ca other ca_versailles n° 25/01082
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca other ca_lyon n° 25/01082
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01082
N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOM Décisions : Tribunal Judiciaire de VALENCE Au fond du 21 janvier 2021 RG : 18-3721 Cour d'Appel de GRENOBLE Au fond du 14 mars 2023 RG 21/1028 Cour de Cassation Civ2 du 28 novembre 2024 Pourvoi N23-15.674 Arrêt 1141 F-D
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ca other ca_besancon n° 25/01082
CA Besancon, 10 déc. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 10 avril 2025 [RG N° 24/01006] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendan
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ca other ca_riom n° 25/01082
CA Riom, 16 oct. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile RG N° : N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMD3 Ordonnance n° : .436 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/02828
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ca other ca_metz n° 25/01082
CA Metz, 13 oct. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_toulouse n° 25/01082
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1090 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_montpellier n° 25/01082
CA Montpellier, 9 juill. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDH ORDONNANCE N° APPELANTS M. [G] [H] [Adresse 4] [Localité 2] (SUISSE) Représentant : Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPEL
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CA Pau, 26 juin 2025, RG 25/01082
N°25/ 2019 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE4Z Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [D]
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01082
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH66 N° de Minute : Ordonnance du16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 11 Avril 1992 à [Localité 1] - République démocratique
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ca other ca_aix_provence n° 25/01082
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZI Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01082
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01082 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01082
CA Versailles, 27 févr. 2025, RG 25/01082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° 67 N° RG 25/01082 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAW5 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [J] [T] Me M
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