Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01084
CA Versailles, 19 févr. 2026, RG 25/01084
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEDJ Minute n° O R D O N N A N C E ENJOIGNANT LES PARTIES A SE PRESENTER A UN RENDEZ-VOUS JUDICIAIRE en présence d'un magistrat rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre s
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ca other ca_pau n° 25/01084
CA Pau, 3 févr. 2026, RG 25/01084
PhD/SH Numéro 26/ 348 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 03 février 2026 Dossier : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5G Nature affaire : Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente Affaire : S.A.
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ca other ca_nancy n° 25/01084
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ4 Décision déférée à la cour :
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ca other ca_chambery n° 25/01084
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/686 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5E Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, [S] [O], Présidente, s
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ca other ca_paris n° 25/01084
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° 817/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01084 - N° Portalis 35
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ca other ca_caen n° 25/01084
CA Caen, 15 oct. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUDQ Appel du jugement du Juge de la mise en état de [Localité 7] du 04 Novembre 2024 Madame [U] [C] veuve [Z] [Adresse 5] [Localité 2]
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ca other ca_metz n° 25/01084
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01084
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous,Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01084 -
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ca other ca_nimes n° 25/01084
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01084
Ordonnance N°1017 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 septembre 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au tit
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ca other ca_toulouse n° 25/01084
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1091 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septem
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ca other ca_colmar n° 25/01084
CA Colmar, 8 juill. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPWO Minute n° 25/555 APPELANTE Mme [O] [D] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.S.U. ALTERNATIVES FINANCES, prise en la personne de son représentant
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01084
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7A N° de Minute : 1081 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [U] né le 29 Juillet 1963 à [Localité 4] (ALGERIE) d
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ca other ca_aix_provence n° 25/01084
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32B Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01084
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01084
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03005 N° R.G. : N° RG 25/01084 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOP
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ca other ca_rouen n° 25/01084
CA Rouen, 25 mars 2025, RG 25/01084
N° RG 25/01084 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01084
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01084 - N° Portalis
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