Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01085
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2026 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAXG AFFAIRE : [A] [P] C/ Société [Localité 1] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
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ca other ca_chambery n° 25/01085
CA Chambery, 23 juin 2026, RG 25/01085
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 23 Juin 2026 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5L Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 17 Juin 2025 Appelant M. [G] [P], demeurant [Adress
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ca other ca_versailles n° 25/01085
CA Versailles, 2 avr. 2026, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEL AFFAIRE : [B] [H] C/ MDPH DES HAUTS - DE - SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 20
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ca other ca_paris n° 25/01085
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 JANVIER 2026 (n° 50/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYVT Nature de l'acte de
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ca other ca_nancy n° 25/01085
CA Nancy, 15 janv. 2026, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZ6 Décision déférée
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ca other ca_besancon n° 25/01085
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 4 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RW Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de besancon, décision attaquée e
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ca other ca_metz n° 25/01085
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_nimes n° 25/01085
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01085
Ordonnance N°1018 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXCQ Recours c/ déci TJ [Localité 2] 30 septembre 2025 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des article
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ca other ca_toulouse n° 25/01085
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1094 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_pau n° 25/01085
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01085
N°25/2179 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5H joint au dossier 23/2853 Monsieur [X] [V] Représentant : Me Marie pierre LACASSAGNE, avocat au barreau de PAU APPELANT Me [B] [T] - Mandataire
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ca other ca_douai n° 25/01085
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH7C N° de Minute : 1093 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [J] né le 09 Mai 2000 à [Localité 1] (ALGERIE) de na
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ca other ca_aix_provence n° 25/01085
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01085
CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 25/01085
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01085 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5M3 Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01085
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01085 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01085
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01085
N° RG 25/01085 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOQ Nom du ressortissant : [J] [X] [X] C/ PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX,
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