Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_besancon n° 25/01086
CA Besancon, 7 juill. 2026, RG 25/01086
PM/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RY COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 JUILLET 2026 Décision dé
-
ca other ca_poitiers n° 25/01086
CA Poitiers, 16 juin 2026, RG 25/01086
Ordonnance n°123 R.G : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJJU S.A.R.L. [S] C/ [G] [F] COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2026 Nous, Lydie MARQUER, Présidente de Chambre faisant fonction d
-
ca other ca_versailles n° 25/01086
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEP AFFAIRE : CPAM D'ILLE ET VILAINE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvie
-
ca designation ca_grenoble n° 25/01086
CA Grenoble, 3 mars 2026, RG 25/01086
N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUHO N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 03 MARS 2026 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 24/00233) rendue par le Président
-
ca other ca_pau n° 25/01086
CA Pau, 11 févr. 2026, RG 25/01086
JP/RP Numéro 26/ 440 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 11 Février 2026 Dossier : N° RG 25/01086 N° Portalis DBVV-V-B7J-JE5J Affaire : SELARL EKIP', liquidateur judiciaire de la SASU BEARN INOX 64 C/ S.A.R.L. BIO-TECH S.A. B
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01086
CA St Denis Reunion, 26 janv. 2026, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKXG Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Mai 2025, enregistrée sous le n° 24/03887 Madame [V] [O] [Adre
-
ca other ca_dijon n° 25/01086
CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/01086
E.U.R.L. JOHN JAILLET C/ S.A.R.L. IKORP Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 20 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVF-V-B7
-
ca other ca_besancon n° 25/01086
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RY S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON en date du 18 juin 2025 [RG N° 2024001069] Code affaire : 50B - Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non
-
ca other ca_metz n° 25/01086
CA Metz, 14 oct. 2025, RG 25/01086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GON2 ETRAN
-
ca irrecevabilite ca_reims n° 25/01086
CA Reims, 1 oct. 2025, RG 25/01086
Ordonnance n° du 01/10/2025 N° RG 25/01086 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le premier octobre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de
-
ca other ca_toulouse n° 25/01086
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1093 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 16h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
-
ca other ca_douai n° 25/01086
CA Douai, 18 juin 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIB4 N° de Minute : 1095 Ordonnance du mercredi 18 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [R] né le 08 Juillet 1991 à [Localité 4] MAROC de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01086
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32L Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_lyon n° 25/01086
CA Lyon, 18 avr. 2025, RG 25/01086
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 Avril 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 janvier 2025 - N° rôle : F 21/03004 N° R.G. : N° RG 25/01086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFOS
-
ca other ca_rouen n° 25/01086
CA Rouen, 26 mars 2025, RG 25/01086
N° RG 25/01086 N° RG 25/01097 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fon
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01086
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01086 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles