Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bourges n° 25/01089
CA Bourges, 26 juin 2026, RG 25/01089
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/01089 N° Portalis DBVD-V-B7J-DYWH Décision attaquée : du 16 octobre 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS
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ca other ca_angers n° 25/01089
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01089
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPY7 ordonnance du 16 Mai 2025 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 24/00575 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANTE
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ca other ca_reims n° 25/01089
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01089
R.G. : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVNK ARRÊT N° du : 17 mars 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 17 MARS 2026 APPELANTE : d
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ca other ca_chambery n° 25/01089
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 1C25/685 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX5T Audience dans le cadre de la Conférence présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 04 Décembre 2025. Nous, Nathalie HACQUARD, Pré
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ca other ca_rennes n° 25/01089
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE RENNES Rennes, le 05 Décembre 2025 [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] 9ème Ch Sécurité Sociale N. REF : N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWB5 AFFAIRE : [G] [M] [4] J'ai l'honneur de vous informer que l'affaire réf
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ca other ca_rouen n° 25/01089
CA Rouen, 2 déc. 2025, RG 25/01089
N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5NA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 2] 1984 à
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ca other ca_metz n° 25/01089
CA Metz, 16 oct. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01089
CA Nimes, 3 oct. 2025, RG 25/01089
Ordonnance N°1022 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXDS Recours c/ déci TJ [Localité 4] 01 octobre 2025 X se disant [X] C/ LE PREFET DE TARN ET GARONNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01089
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 25/01089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEEW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de M
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ca other ca_toulouse n° 25/01089
CA Toulouse, 2 sept. 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1097 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFDQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 02 septembre à 11h00 Nous , E. MERYANNE,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 septembre 2025 pour connaît
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ca other ca_versailles n° 25/01089
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 32B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JUIN 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYC AFFAIRE : S.A.R.L. NUGA C/ [A] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Décembre
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ca other ca_aix_provence n° 25/01089
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 25/01089
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO32W Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_paris n° 25/01089
CA Paris, 19 mai 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01089 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYWD Nature de l'acte de saisine :
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ca other ca_orleans n° 25/01089
CA Orleans, 3 avr. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 AVRIL 2025 Minute N°315/2025 N° RG 25/01089 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGEW (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01089
CA Paris, 27 févr. 2025, RG 25/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01089 - N° Portalis
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