Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01104
CA Chambery, 23 avr. 2026, RG 25/01104
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX6U Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de VILLEFRANCHE SUR SAONE en date du 22 Mars 2022, RG 19/00040 Appelant - Demandeur à la saisine - M. [P]
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ca other ca_rennes n° 25/01104
CA Rennes, 31 mars 2026, RG 25/01104
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°120 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWE6 (Réf 1ère instance : 2024J357) S.A.S.U. BERIAUTO C/ S.A.R.L. NC Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me [Localité 1] Copie certifiée conf
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ca other ca_reims n° 25/01104
CA Reims, 3 mars 2026, RG 25/01104
R.G : N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOI ARRET N° du 03 mars 2026 SP S.A.S. [N] [P] [R] c/ PROCUREUR GENERAL S.C.P. [V] [X] [Y] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SCP THEMIS TROYES
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ca other ca_dijon n° 25/01104
CA Dijon, 5 févr. 2026, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWVY Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE, décision a
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ca other ca_rouen n° 25/01104
CA Rouen, 21 janv. 2026, RG 25/01104
N° RG 25/01104 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N6 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00058 Tribunal judiciaire du Havre du 17 février 2025 APPELANTE : Madame [O] [L] née le 17 novembre 1948 à [Localité 6] [Adresse 1
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ca other ca_metz n° 25/01104
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff
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ca other ca_nimes n° 25/01104
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01104
Ordonnance N°1037 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGQ Recours c/ déci TJ [Localité 3] 05 octobre 2025 [W] [M] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 Nous
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ca other ca_aix_provence n° 25/01104
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJIU Ordonnance n° 2025/MEE/123 Madame [K] [Z] appelante et intimée représentée par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Aline MEURISS
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ca other ca_paris n° 25/01104
CA Paris, 15 sept. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 15 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/01104 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYYY PAR LE NUMÉRO RG n° 24/04879 Nature de l'acte de saisine : Décla
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ca other ca_toulouse n° 25/01104
CA Toulouse, 3 sept. 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1110 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFFZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 septembre à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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ca other ca_douai n° 25/01104
CA Douai, 22 juin 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WILC N° de Minute : 1112 Ordonnance du dimanche 22 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [I] [P] né le 26 Avril 1981 à [Localité 1] (COTE D
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ca other ca_aix_provence n° 25/01104
CA Aix Provence, 6 juin 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 06 JUIN 2025 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4GE Copie conforme délivrée le 06 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_versailles n° 25/01104
CA Versailles, 19 mai 2025, RG 25/01104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/01104 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Février 2025 Date de saisine : 20 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01104
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01104 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/01104
CA Lyon, 13 févr. 2025, RG 25/01104
N° RG 25/01104 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFP3 Nom du ressortissant : [L] [S] [S] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA
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