Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/01111
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01111
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7C Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 13 Mai 2025 Appelantes S.A.R.L.
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ca other ca_bordeaux n° 25/01111
CA Bordeaux, 25 juin 2026, RG 25/01111
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT -------------------------- Maître [K] [P] C/ Madame [C] [H] ------------------------- N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFST ------------------------- DU 25 JUIN 2026 -------------------------
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ca other ca_rouen n° 25/01111
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/01111
N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ ARRÊT DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen - Juge des contentieux de la protection en date du 24 Janvier 2025 (RG. 11-24-000021) APPELANTS : Monsi
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ca other ca_riom n° 25/01111
CA Riom, 19 mai 2026, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Deuxième Chambre Civile ARRET N° . DU 19 mai 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMFR AG/RG/VP ARRÊT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE : Madame [Z] [A] [I] née le 05 Décembre 2002 à [Localité 2] (SENEGAL) deme
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ca other ca_besancon n° 25/01111
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01111
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 24 MARS 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 24 juin 2025 - RG N°25/00121 - PRESI
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ca other ca_versailles n° 25/01111
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAZM AFFAIRE : [F] [S] C/ S.A. SOGECAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2025 par le TJ hors JAF
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ca other ca_versailles n° 25/01111
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01111
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01111 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEJH Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame
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ca other ca_toulouse n° 25/01111
CA Toulouse, 18 févr. 2026, RG 25/01111
18/02/2026 ORDONNANCE N° 26/38 N° RG 25/01111 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6ET Décision déférée du 05 Février 2025 TJ [Localité 1] 24/0354 DÉSISTEMENT INCIDENT RADIATION INTERRUPTION INSTANCE RENVOI [Localité 2] 11-06-2026 Gros
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ca other ca_reims n° 25/01111
CA Reims, 17 févr. 2026, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01111 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOW-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [D] [I] Représentant : Me Elisabeth ROTA-GUALTIERI, avocat au barreau de REIMS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51
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ca other ca_colmar n° 25/01111
CA Colmar, 17 déc. 2025, RG 25/01111
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Stéphanie ROTH le 17 Décembre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPYC Minute n° : 519/25 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/01111
CA Paris, 31 oct. 2025, RG 25/01111
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01111 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUUM Décision déférée
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ca other ca_metz n° 25/01111
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/01111
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1118 N° RG 25/01111 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 septembre à 15h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01111
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01111 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4I5 Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_orleans n° 25/01111
CA Orleans, 22 mai 2025, RG 25/01111
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 03 Avril 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 06 Février 2025 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobili
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01111
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01111
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01111 - N° Portalis
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