Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 25/01114
CA Reims, 2 juill. 2026, RG 25/01114
Arrêt n° 286 du 02/07/2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO5 FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [T] - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 juin 2025 par le Conseil de P
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ca other ca_nimes n° 25/01114
CA Nimes, 30 juin 2026, RG 25/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRHJ EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 07 mars 2025 RG :F23/00233 [T] C/ S.A.S. [1] Grosse délivrée le 30 JUIN 2026 à : -
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ca other ca_chambery n° 25/01114
CA Chambery, 30 juin 2026, RG 25/01114
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Juin 2026 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX7K Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état d'[Localité 1] en date du 10 Juillet 2025 Appelante S.A.S. COMPAGNIE D
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ca other ca_besancon n° 25/01114
CA Besancon, 21 avr. 2026, RG 25/01114
SL/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° de rôle : N RG 25/1114 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5TQ COUR D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2025 - RG N°24/105 - POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD
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ca other ca_rouen n° 25/01114
CA Rouen, 13 mars 2026, RG 25/01114
N° RG 25/01114 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5OW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 24 Février 2025 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [L
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ca other ca_nancy n° 25/01114
CA Nancy, 16 févr. 2026, RG 25/01114
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /26 du 16 février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR3Z Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 25/01114
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère ASSISTE DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_metz n° 25/01114
CA Metz, 22 oct. 2025, RG 25/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca other ca_nimes n° 25/01114
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01114
Ordonnance N°1044 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXJF Recours c/ déci TJ [Localité 4] 07 octobre 2025 [V] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 OCTOBRE 2025 Nous, Mme
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ca other ca_toulouse n° 25/01114
CA Toulouse, 8 sept. 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1121 N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFJG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 08 septembre à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_aix_provence n° 25/01114
CA Aix Provence, 9 juin 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 N° RG 25/01114 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4JA Copie conforme délivrée le 09 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_montpellier n° 25/01114
CA Montpellier, 30 mai 2025, RG 25/01114
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/01114 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSFN ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS LE PETIT BERET R.C.S. Beziers n°813 908 183 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01114
CA Paris, 28 févr. 2025, RG 25/01114
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01114 - N° Portalis
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