Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01135
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEOL AFFAIRE : S.A. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] - [Localité 2] - [Localité 3] Déci
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ca other ca_nimes n° 25/01135
CA Nimes, 21 mai 2026, RG 25/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRJR POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 26 mars 2025 RG :24/00759 S.A.S. [1] C/ Caisse CPAM DU GARD Grosse délivrée le 21 MAI 2026 à : - Me DENIZE - L
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ca other ca_montpellier n° 25/01135
CA Montpellier, 14 avr. 2026, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avoca
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ca other ca_caen n° 25/01135
CA Caen, 8 avr. 2026, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du C.P.C) N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUGV Appel du jugement du Juge de l'exécution de [Localité 2] du 27 Février 2025 Madame [T] [O] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 3] Repr
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ca other ca_riom n° 25/01135
CA Riom, 28 janv. 2026, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE [Localité 62] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET 28 Janvier 2026 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHF ACB Arrêt rendu le vingt huit Janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection
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ca other ca_douai n° 25/01135
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01135
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/12/2025 **** JOUR FIXE MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB5G Ordonnance (N° 23/04903) rendue le 11 février 2025 par le juge de la mise en état du
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ca other ca_metz n° 25/01135
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 05 novembre 2025 ' N° RG 25/01135 N° Portalis DBVS V B7J GOTZ - Minute n° 25/01200 ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de SARREGUEMINES , en date du 15 octobre 2
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ca other ca_nimes n° 25/01135
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/01135
Ordonnance N°1064 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXP3 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 octobre 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_reims n° 25/01135
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/01135
R.G : N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQH ARRET N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Monsieur [C] [J] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [W] [V] [Adresse 5] [Locali
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ca other ca_paris n° 25/01135
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/01135
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKY7C Décision déférée à la Cour : O
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ca other ca_toulouse n° 25/01135
CA Toulouse, 11 sept. 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1142 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFN7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 septembre à 11h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juill
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ca other ca_douai n° 25/01135
CA Douai, 26 juin 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIS3 N° de Minute : 1141 Ordonnance du jeudi 26 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] né le 06 Août 2005 à [Localité 3] SYRIE de natio
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ca other ca_aix_provence n° 25/01135
CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 JUIN 2025 N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4PG Copie conforme délivrée le 11 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_rouen n° 25/01135
CA Rouen, 16 avr. 2025, RG 25/01135
N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5P5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2025 en rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Cour d'appel de Rouen du 23 octobre 2024 DEMANDEURS à la rectification : Maître [M] [L] membre d
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ca other ca_colmar n° 25/01135
CA Colmar, 19 mars 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZJ N° de minute : 123/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01135
CA Paris, 3 mars 2025, RG 25/01135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01135 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01135
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA24 Du 24 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Davi
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ca other ca_lyon n° 25/01135
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01135
N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFR3 Nom du ressortissant : [L] [M] [M] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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