Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_riom n° 25/01141
CA Riom, 28 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMHR -ALF- G.F.A. DE GERBE / [X] [L], E.A.R.L. DE LA PETITE FÔRET Ordonnance de Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de VICHY, décision attaquée en date du 27 Juin 202
-
ca irrecevabilite ca_angers n° 25/01141
CA Angers, 8 avr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/TS ORDONNNANCE N° : DECISION : Tribunal de Commerce de LAVAL du 14 Mai 2025 Ordonnance du 08 Avril 2026 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP4R AFFAIRE : S.A.S. ENTREPRISE GARNACHOISE DE BATIMENT C/ S.A. COOP [O]
-
ca other ca_caen n° 25/01141
CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/01141
AFFAIRE : N° RG 25/01141 N° Portalis DBVC-V-B7J-HUHB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 23 Avril 2025 - RG n° 23/00515 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 MARS 2026 APPELANTE :
-
ca other ca_reims n° 25/01141
CA Reims, 10 mars 2026, RG 25/01141
ARRÊT N° du 10 mars 2026 (A. P. D. B.) N° RG 25/01141 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQS S.A.R.L. J2L - ATOUT CARREAUX C/ - Mme [E] épouse [M] - M. [M] Formule exécutoire + CCC le 10 mars 2026 à : - la SELAS LEXI CONSEIL - la
-
ca other ca_chambery n° 25/01141
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYBR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 05 Février 2026. Nous, Nathalie HACQUARD, Conseiller chargé de la Mise en état,
-
ca other ca_rennes n° 25/01141
CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 25/01141
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWM2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de la saisine : 26 Février 2025 Date de la décision attaquée : 10 FEVRIER 2025 Décisio
-
ca other ca_metz n° 25/01141
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE 'DU 04 novembre 2025 ' ' N° RG 25/01141 N° Portalis DBVS V B7J GOT7 - Minute n° ' Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] 25/2501, en date du 16 octobre 2
-
ca other ca_colmar n° 25/01141
CA Colmar, 30 oct. 2025, RG 25/01141
Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Amel ARAB -greffe du JCP du TJ Strasbourg le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZV Minute n°25/485 O
-
ca other ca_nimes n° 25/01141
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01141
Ordonnance N°1070 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXRT Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 octobre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
-
ca other ca_colmar n° 25/01141
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/01141
Copie à : - Me Amel ARAB - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZV Minute n° : 25/417 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre : APP
-
ca other ca_toulouse n° 25/01141
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1148 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFPS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 septembre à 15h30 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01141
CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR OPPOSITION DU 03 JUILLET 2025 Rôle N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJMI [V] [M] [Y] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_douai n° 25/01141
CA Douai, 27 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIUS N° de Minute : 1145 Ordonnance du vendredi 27 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [J] né le 25 septembre 1998 à [Localité 3] (EGYPE),
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01141
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4TJ Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca other ca_douai n° 25/01141
CA Douai, 12 juin 2025, RG 25/01141
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 juin 2025 MINUTE N° N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WB54 décision attaquée : ordonnance de référé rendue par le tribunal de commerce de Boulogne-sur-mer, le 24 février 2025, enregistrée sous l
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01141
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01
-
ca other ca_lyon n° 25/01141
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01141
N° RG 25/01141 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSB Nom du ressortissant : [X] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles