Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/01146
CA Basse Terre, 15 juin 2026, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 15 JUIN 2026 N° RG 25/01146 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant,
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ca renvoi ca_versailles n° 25/01146
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01146
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEP5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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ca other ca_reims n° 25/01146
CA Reims, 3 févr. 2026, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/01146 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVQ4-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [O] Représentant : Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-0032
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ca other ca_metz n° 25/01146
CA Metz, 28 oct. 2025, RG 25/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sylvie AHLOUCHE, greffière ; Dans l'a
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ca other ca_nimes n° 25/01146
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 25/01146
Ordonnance N°1075 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXTB Recours c/ déci TJ [Localité 2] 16 octobre 2025 [O] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_toulouse n° 25/01146
CA Toulouse, 15 sept. 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1152 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFQA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 15 septembre à 11h30 Nous A-M. ROBERT, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conn
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ca other ca_toulouse n° 25/01146
CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 25/01146
08/07/2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6LA Décision déférée du 28 Janvier 2025, du Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] (24/00503) REPUBLIQUE F
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ca other ca_douai n° 25/01146
CA Douai, 29 juin 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIV4 N° de Minute : 1153 Ordonnance du dimanche 29 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [H] né le 06 Novembre 2006 à [Localité 7] (ALBANIE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01146
CA Aix Provence, 12 juin 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUIN 2025 N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4UI Copie conforme délivrée le 12 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_colmar n° 25/01146
CA Colmar, 21 mars 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPZ5 N° de minute : 124/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01146
CA Paris, 2 mars 2025, RG 25/01146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 mars 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B 25/01
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01146
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 25/01146
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01146 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA44 Du 25 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Nathal
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ca other ca_lyon n° 25/01146
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01146
N° RG 25/01146 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFSP Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
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