Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/01164
CA Angers, 26 mai 2026, RG 25/01164
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FP6E jugement du 12 Juin 2025 Juge de l'exécution du Mans n° d'inscription au RG de première instance 24/02113 ARRET DU 26 MAI 2026 APPELANT : Monsieur [A]
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ca other ca_dijon n° 25/01164
CA Dijon, 7 avr. 2026, RG 25/01164
[C] [O] épouse [P] C/ [Localité 1] SE ASSURANCE MALADIE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
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ca other ca_besancon n° 25/01164
CA Besancon, 31 mars 2026, RG 25/01164
INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE CIVILE contradictoire N° de rôle : N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WD S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] en
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ca other ca_lyon n° 25/01164
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/01164
N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFT3 décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond 2024j01693 du 07 janvier 2025 ch n° [M] C/ La société LOCAM S.A.S. AXECIBLES, Intervenante COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE
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ca other ca_nimes n° 25/01164
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRL2 LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ORANGE 25 février 2025 RG :12-24-0001 [P] C/ S.A. UNICIL Copie exécutoire délivrée le à :
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ca other ca_toulouse n° 25/01164
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 25/01164
13/11/2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q6NB Décision déférée - 25 Mars 2025 - Président du TJ de [Localité 14] -25/00373 [W] [Y] [B] [N] [J] [S] [A] [U] ASSOCIATION MUSULMANE DE [Localité 14] MOSQUÉE AS-SALAM C/ [A] [F] [X] [M] [K] [G] [A] [C] [
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ca other ca_metz n° 25/01164
CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 4ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_toulouse n° 25/01164
CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1171 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous, L.IZAC,conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_metz n° 25/01164
CA Metz, 4 juill. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ 5ème chambre civile - urgences ARRET EN RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE DU 04 JUILLET 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMWG Minute n° 25/00218 Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état
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ca other ca_grenoble n° 25/01164
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUOA ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 19 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 21/00852) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date
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ca other ca_aix_provence n° 25/01164
CA Aix Provence, 14 juin 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 JUIN 2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45D Copie conforme délivrée le 14 Juin 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca other ca_versailles n° 25/01164
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/01164
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 PROCEDURE A JOUR FIXE N° RG 25/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEST AFFAIRE : [Z] [R] NEE [S] [P] C/ S.A.S. [Z] CAFFFE ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la C
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ca other ca_orleans n° 25/01164
CA Orleans, 10 avr. 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2025 Minute N° 338/2025 N° RG 25/01164 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01164
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01164
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01164 - N° Portalis 35
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