Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01175
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET5 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par l
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ca other ca_reims n° 25/01175
CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01175
ARRET N° du : 17 mars 2026 N° RG 25/01175 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSU [Adresse 1] [X] [Q] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET
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ca other ca_riom n° 25/01175
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET du 04 Février 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJV AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_dijon n° 25/01175
CA Dijon, 29 janv. 2026, RG 25/01175
[M] [X] C/ ORVITIS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JANVIER 2026 N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GW4V APPELAN
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ca other ca_colmar n° 25/01175
CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/01175
MINUTE N° 26/10 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS Copie conforme à : - Me Amel ARAB - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca other ca_nancy n° 25/01175
CA Nancy, 6 janv. 2026, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - section 1 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FR7N Minute numéro : 1/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S.U. [2] NANCY, représentée par Maître [M], avocat au barreau de PARIS c/ [1] Nous, [E] [H], Présidente de
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ca other ca_besancon n° 25/01175
CA Besancon, 18 déc. 2025, RG 25/01175
ORDONNANCE N° INCIDENT SL/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 13 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5WZ s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes
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ca other ca_chambery n° 25/01175
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01175
N° Minute : [Immatriculation 4]/451 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 11 Décembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYEA Appelant M. [W] [X] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse
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ca other ca_aix_provence n° 25/01175
CA Aix Provence, 11 déc. 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° 2025/718 Rôle N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRE [D] [C] épouse [S] C/ [L] [G] [W] [U] Association UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES D ES ALPES-MARITIMES
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ca other ca_metz n° 25/01175
CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sonia DE SOUSA, g
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ca other ca_rouen n° 25/01175
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/01175
N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représe
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ca other ca_nimes n° 25/01175
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01175
Ordonnance N°1103 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXY2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mm
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ca other ca_colmar n° 25/01175
CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/01175
Copie à : - Me Amel ARAB - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP3F Minute n° 25/420 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre : APPEL
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ca other ca_toulouse n° 25/01175
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1182 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01175
CA Douai, 4 juill. 2025, RG 25/01175
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJAU Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 04 juillet 2025 N° de Minute : 1182 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [E] né le 28 Juin 1989 à [Localité 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/01175
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45O Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_bordeaux n° 25/01175
CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/01175
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZC [K] [S] [A] [I] c/ [O], [G], [T] [X] [F], [H], [U] [X] [Z] [X] [R] [X] Nature de la décision : REC
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ca other ca_montpellier n° 25/01175
CA Montpellier, 7 avr. 2025, RG 25/01175
Ordonnance n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ordonnance du 7 avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSJV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01175
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01175 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/01175
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01175
N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFUS Nom du ressortissant : [B] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant
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