Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 25/01179
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01179
[B] [M] [R] [M] [N] [M] [Y] [M] C/ [S] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3e chambre civile ARRÊT DU 04 [Date décès 1] 2026 N° RG 25/0117
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ca other ca_reims n° 25/01179
CA Reims, 26 mai 2026, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01179 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS6-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [L] [N] [P] Représentant : Me Christophe GASSERT de la SELARL GS AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIME Ste Coopérative banque Pop. BPAL
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ca other ca_nimes n° 25/01179
CA Nimes, 20 févr. 2026, RG 25/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRNJ AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 30 avril 2025 RG :24/01765 [A] C/ [P] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre c
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ca other ca_aix_provence n° 25/01179
CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/16 Rôle N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRS S.A. SWISS LIFE C/ [U] [S] S.A.S. FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoir
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ca other ca_metz n° 25/01179
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01179
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/0
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ca other ca_toulouse n° 25/01179
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1186 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_grenoble n° 25/01179
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 25/01179
N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUPK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_douai n° 25/01179
CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBY N° de Minute : 1188 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [X] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 1] (NIGÉR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01179
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45S Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca other ca_lyon n° 25/01179
CA Lyon, 20 mai 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.) RG N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFU3 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de première instance de LYON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2025, enregistré
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ca other ca_pau n° 25/01179
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 25/01179
N°25/1363 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01179
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01179 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01179
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 25/01179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 25/01179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7V (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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