Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01180
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01180
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ca other ca_versailles n° 25/01180
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUN AFFAIRE : Caisse CPAM D'EURE ET LOIR C/ [H] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février
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ca other ca_versailles n° 25/01180
CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/01180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA7X AFFAIRE : SOCIETE LE VICTORIA C/ S.N.C. [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenaël COUGARD, conseiller de la mise en état
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ca other ca_reims n° 25/01180
CA Reims, 16 déc. 2025, RG 25/01180
R.G : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVS7 ARRET N° du : 16 décembre 2025 KLV Formule exécutoire : la SCP SOLVEL - BARRUE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 DÉCEMB
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ca other ca_paris n° 25/01180
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU2X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 21 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intér
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01180
CA St Denis Reunion, 3 déc. 2025, RG 25/01180
ARRÊT N°25/ AP RG N° 25/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLAZ [V] [B] S.C.I. SCI [G] C/ [B] [B] [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre civile TGI REQUETE EN RECTIFICATION PRESENTÉE PAR : Madame [D] [T] [V] [Adresse 2] [L
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ca other ca_metz n° 25/01180
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 3ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'
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ca other ca_nimes n° 25/01180
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01180
Ordonnance N°1107 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXZR Recours c/ déci TJ Nîmes 22 octobre 2025 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles L. 742
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ca other ca_paris n° 25/01180
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01180
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01180 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZGZ Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 25/01180
CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1188 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFX5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 17h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet
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ca other ca_bordeaux n° 25/01180
CA Bordeaux, 2 sept. 2025, RG 25/01180
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [C] [M] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ ------------------------ N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFZW ------------------------ DU 02 SEPTEMBRE 2025 ------------------------
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ca other ca_douai n° 25/01180
CA Douai, 6 juill. 2025, RG 25/01180
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJBZ N° de Minute : 1189 Ordonnance du dimanche 06 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [J] alias [J] né le 30 Octobre 2005 à [Localité
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ca other ca_aix_provence n° 25/01180
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01180
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45T Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 25/01180
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 25/01180
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/01180 Chambre 1-2 Affaire : M. [N] [B] [F] Représentant : Me [J], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Syndic. de copro. ANA SARL ANA S.D.C. [Adresse 6] Intimées Ordonnance n° 2025/ M64 la SEL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/01180
CA Paris, 4 mars 2025, RG 25/01180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01180 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 25/01180
CA Lyon, 15 févr. 2025, RG 25/01180
N° RG 25/01180 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFU5 Nom du ressortissant : [K] [S] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [S] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 FEVRIER 2025
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