Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 25/01184
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKI Sur appel d'un ugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023-001967
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ca other ca_nancy n° 25/01184
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01184
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00425 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [P]
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ca other ca_versailles n° 25/01184
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
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ca other ca_pau n° 25/01184
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/01184
LB/RP Numéro 26/ 1412 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01184 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFR Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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ca other ca_versailles n° 25/01184
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAQ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01184 - N
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ca other ca_riom n° 25/01184
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKI Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023001967 O R D O N N A
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ca other ca_metz n° 25/01184
CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01184
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 ' ' Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans l'affaire' N° RG 2
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ca other ca_nimes n° 25/01184
CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 25/01184
Ordonnance N°1111 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JX3O Recours c/ déci TJ [Localité 4] 23 octobre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 OCTOBRE 2025 (Au titre
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ca other ca_paris n° 25/01184
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01184
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 383 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKU27 Décision d
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ca other ca_toulouse n° 25/01184
CA Toulouse, 23 sept. 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1192 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFYG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 23 septembre à 14h00 Nous M-C. CALVET, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour
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ca other ca_douai n° 25/01184
CA Douai, 8 juill. 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJCN N° de Minute : 1196 Ordonnance du mardi 08 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [C] né le 18 Avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/01184
CA Aix Provence, 16 juin 2025, RG 25/01184
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO45X Copie conforme délivrée le 16 Juin 2025 par courriel à : - MP - l'avocat -le pré
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ca other ca_orleans n° 25/01184
CA Orleans, 16 avr. 2025, RG 25/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 AVRIL 2025 Minute N°349/2025 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGLD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01184
CA Paris, 5 mars 2025, RG 25/01184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/01184 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/01184
CA Lyon, 14 févr. 2025, RG 25/01184
N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFVN Nom du ressortissant : [X] [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [N] [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 14 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions A
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